Tag: indemnisations

Mai 22

POLYNÉSIE ET LOI MORIN : L’AMENDEMENT TETUANUI PLOMBE LES INDEMNISATIONS

PAPEETE, 21 mai 2019 – Le rapporteur public a conclu mardi au rejet par le tribunal administratif de 10 requêtes en indemnisation de demandeurs retoqués par le Civen courant 2018. En méconnaissance de l’amendement Tetuanui, ces mêmes dossiers avaient fait l’objet de conclusions favorables à une indemnisation, en février dernier. Le 22 février dernier, les …

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Jan 27

POLYNÉSIE : NUCLÉAIRE, LES ASSOCIATIONS VENT DEBOUT CONTRE LA NOTION «D’EXPOSITION NÉGLIGEABLE »

« On a l’impression que le risque négligeable a été réintroduit », dénoncent les associations des victimes des essais nucléaires. Une modification de la loi Morin a déjà des conséquences : 10 dossiers dont le jugement était attendu mardi 29 janvier sont concernés.  C’est une modification passée quasi inaperçue, juste avant Noël, et votée dans le cadre de …

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Nov 23

LUXEMBOURG : «NOUS ENVOYONS UN SIGNAL ANTINUCLÉAIRE FORT À PARIS»

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de répondre à la France et à la Belgique qui s’interrogent depuis plusieurs années sur l’extension de la durée de vie des centrales nucléaires. Et c’est du côté légal que le Luxembourg joue sa carte. Un projet de loi concernant la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire a été approuvé …

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