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POLYNÉSIE : TIMIDE AMÉLIORATION POUR LES INDEMNISATIONS DU NUCLÉAIRE

Tahiti, le 18 novembre 2020 – Une décision récente du Conseil d’État accroit la charge de la preuve imposée au Comité d’indemnisation des victimes du nucléaire pour renverser la présomption de causalité acquise aux demandeurs d’indemnisation sous l’égide de la loi Morin. Une décision rendue par le Conseil d’État le 6 novembre dernier, et qui fait …

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