Nov 23

LUXEMBOURG : «NOUS ENVOYONS UN SIGNAL ANTINUCLÉAIRE FORT À PARIS»

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de répondre à la France et à la Belgique qui s’interrogent depuis plusieurs années sur l’extension de la durée de vie des centrales nucléaires.

Et c’est du côté légal que le Luxembourg joue sa carte. Un projet de loi concernant la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire a été approuvé ce mercredi.

«Nous envoyons un signal anti-nucléaire fort à Paris et à Bruxelles: la promotion de l’énergie nucléaire devient plus coûteuse en raison de réclamations de responsabilité élevées et nous voulons faire pression pour prendre en compte les intérêts du Luxembourg dans les prochaines discussions sur l’élimination nucléaire», explique Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement.

Pas de cadre légal au Luxembourg

Le Grand-Duché s’inspire ici d’une loi autrichienne. Le problème pour des pays comme le Luxembourg, qui n’ont pas de centrales nucléaires, c’est qu’ils sont soumis aux accords de Paris et de Bruxelles, datant des années 1960, et qui sont très favorables à l’énergie nucléaire.

Pour cette raison, le Luxembourg n’a jamais ratifié ces textes internationaux. Ces conventions limitent le montant de l’indemnisation en cas d’accident nucléaire et prévoient un délai de dix ans. Et un résident luxembourgeois doit intenter une action devant un tribunal français ou belge pour faire valoir sa créance.

Possibilité de se protéger en cas d’accident nucléaire

«Avec cette loi, nous augmentons significativement la possibilité d’action légale et donc la protection juridique des citoyens luxembourgeois dans les incidents nucléaires», a souligné la ministre.

Le projet de loi adopté mercredi par le Conseil gouvernemental stipule que le Luxembourg peut se plaindre des dommages consécutifs aux accidents nucléaires, même 30 ans après l’incident.

Actuellement, en cas d’incident, les conventions internationales ne prévoient que des indemnisations plafonnées et soumises à des délais: avec ce projet de loi luxembourgeois, il n’y aura plus de limite imposée. Cela rendrait donc l’énergie nucléaire plus chère et moins attrayante.

Ce qui est exactement le but escompté par le Luxembourg. C’est en 2018 que la France décidera de la fermeture – ou non  – des centrales nucléaires au plus tôt en 2030. Au Grand-Duché bien sûr, on espère que Cattenom fermera ses portes.

Le Luxembourg utilise les règles de l’UE pour faire pression 

Ce projet de loi est juridiquement fiable, précise le ministère de l’Environnement, qui est sûr de son action. L’astuce: une ordonnance de l’UE prévoit que les parties lésées peuvent poursuivre un pollueur pour obtenir une indemnisation lorsque le dommage a lieu. 

En d’autres termes, un juge luxembourgeois serait compétent face aux conséquences d’un accident à Cattenom

D’autres règles de l’UE exigent que les États membres mettent en œuvre les décisions d’un autre pays de l’UE. Les autorités françaises devraient donc percevoir la compensation auprès d’EDF – à titre d’exemple. 

Les gouvernements français et belge n’ont pas encore répondu face à l’annonce de ce projet de loi, selon le ministère de l’Environnement. Mais cela arrivera, sans aucun doute.

https://www.wort.lu/fr/politique/nouveau-projet-de-loi-nous-envoyons-un-signal-anti-nucleaire-fort-a-paris-5a16bb0fc1097cee25b77b9e