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Juin 06

CESSION IRRÉGULIÈRE DU BOIS LEJUC À L’ANDRA (SUITE PROVISOIRE)

LejucLe 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Celle-ci, qui s’était tenue à bulletins secrets dans des conditions irrégulières, avait autorisé l’échange de la forêt communale à 7 voix contre 4. Cette fois, toujours sous surveillance policière massive, la cession du Bois Lejuc à l’Andra a été votée à 6 voix contre 5.

Pourtant, un certain nombre de conseillers municipaux se trouvaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretiennent avec l’Andra : le maire de la commune, agriculteur, travaille sur les terres de l’Andra via un bail précaire ; sa fille y travaille comme secrétaire, de même que la fille d’une autre conseillère ; d’autres membres des familles de certains conseillers travailleraient pour des sous-traitants de l’Agence ; un autre enfin est titulaire d’un bail de chasse délivré par l’Andra dont la superficie du bois à chasser vient de passer de 24 à 128 hectares … Du fait de ces possibles trafics d’influence, ces conseillers municipaux n’auraient pas dû prendre part au vote.

Pour contester ce vote illégitime, 33 habitants du village de Mandres-en-Barrois ont déposé un référé pour faire suspendre cette délibération dans l’attente du jugement du recours sur le fond déposé parallèlement. Lors de l’audience en référé, qui s’est tenue le 31 mai 2017 au Tribunal administratif de Nancy, la commune de Mandres et l’Andra, par le biais de leur conseil, n’ont fait état que d’affirmations orientées sans grand fondement juridique.

Le tribunal a rejeté la requête en référé des habitants. Mais l’affaire est loin d’être terminée : le recours au fond reste à étudier et nous espérons que les juges prendront alors le temps nécessaire pour des investigations approfondies sur ce dossier. En particulier, il sera capital que les juges puissent se pencher en détail sur la situation de conflit d’intérêt qui concerne plusieurs conseillers.

Associations et militant-e-s rappellent que tant que l’ensemble des recours n’aura pas été examiné, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux ait lieu.

Afin de poursuivre nos actions en justice et d’entraver concrètement l’impunité des exploitant, nous avons besoin de vous. http://www.sortirdunucleaire.org/Soutenez-nous?origine_sujet=AJUR

Pour en savoir plus : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois