Tag: CJUE

LABEL «VERT» NUCLÉAIRE : L’AUTRICHE SAISIT LA JUSTICE EUROPÉENNE

Le gouvernement autrichien a saisi vendredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la création par la Commission d’un label «vert» pour le nucléaire, selon des informations de la presse locale. Le pays alpin, farouchement anti-nucléaire, fustige depuis le début ce projet et avait annoncé de longue date son intention de porter l’affaire …

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COMMENT LA JUSTICE EUROPÉENNE POURRAIT IMPACTER CONSIDÉRABLEMENT LE PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS ?

Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s’impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage. Le 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle …

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LA CJUE TANCE LA BELGIQUE SUR LE NUCLÉAIRE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) basée à Luxembourg, indique dans un arrêt, lundi, que l’État belge doit régulariser la situation de ses réacteurs nucléaires. La justice européenne estime que la Belgique doit régulariser la situation de ses réacteurs nucléaires Doel 1 et 2, près d’Anvers (nord), dont la durée de vie a …

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