Déc 01
L’entreprise française EDF a annoncé mardi qu’elle avait signé un contrat d’achat d’électricité de 15 ans avec l’entreprise allemande RWE pour acheter de l’électricité renouvelable provenant d’un grand parc éolien en mer sur la côte britannique. Le parc éolien prévu, nommé Sofia – situé au large de la côte nord-est du Royaume-Uni – sera l’un …
Août 19
Un contrat de plus d’un milliard d’euros a été signé entre le groupe nucléaire français Orano et l’Allemagne où les déchets nucléaires y seront désormais envoyés. Le groupe nucléaire français Orano a annoncé jeudi avoir signé un contrat de plus d’un milliard d’euros pour le retour en Allemagne d’ici fin 2024 de déchets nucléaires qui …
Mar 10
Pour la fermeture définitive des centrales nucléaires sur son sol, le gouvernement allemand va indemniser avec un chèque de € 2,8 milliards les propriétaires EnBW, Eon, RWE et Vattenfall. En 2016, la cour constitutionnelle avait statué que la décision de Berlin de sortir du nucléaire était légale. Il ne restait qu’à trouver une compensation financière …
Nov 12
La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation. La haute juridiction de Karlsruhe a jugé « déraisonnable« , selon la décision, plusieurs conditions fixées par Berlin en 2018. …
Mai 23
Berlin – Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi pour indemniser à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les énergéticiens RWE et Vattenfall à la suite de sa décision de 2011 de sortir du nucléaire. Le montant exact de l’indemnisation ne pourra être déterminé qu’une fois toutes les centrales nucléaires du …
Juin 07
La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …
Déc 07
La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …
Déc 06
Karlsruhe (Allemagne) – Les juges suprêmes allemands doivent décider mardi si les groupes d’énergie sont en droit de réclamer des milliards d’euros d’indemnités à l’État pour la fermeture forcée de vieux réacteurs en 2011, après la catastrophe de Fukushima. Si la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest) leur donnait raison, les intéressés pourraient exiger de l’État …
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