UE : LE LABEL VERT POUR LE GAZ ET LE NUCLÉAIRE DEVANT LA JUSTICE

Décriée depuis la proposition de texte fin 2021, l’inclusion du gaz et du nucléaire dans le label vert continue d’agiter la communauté européenne.

Nouvel épisode : plusieurs ONG – Greenpeace, ClientEarth, du WWF, Transport&Environment (T&E) et de l’organisation allemande BUND – ont saisi la justice européenne ce mardi 18 avril.

31 décembre 2021. La Commission européenne proposait aux États-membres un texte visant à inclure le nucléaire et le gaz dans le label vert, classant ces énergies essentielles à la lutte contre les émissions de CO2 et ainsi éligibles – sous conditions – à des investissements de l’Union européenne (UE), envers le déploiement d’installations. Centrales nucléaires et électriques au gaz ont été en effet jugées nécessaires pour compléter les énergies renouvelables (éolien, solaire…), intermittentes, afin d’accompagner leur essor.

Si la Commission européenne a validé la proposition en février 2022, des eurodéputés s’y sont opposés en juin. Mais cela n’a pas eu raison de la mesure, qui a été adopté au Parlement européen en juillet dernier.  

Mais les ONG environnementales n’ont pas dit leur dernier mot, plusieurs d’entre elles ayant déposé des plaintes en pagaille devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce mardi 18 avril.

« Cela sape fondamentalement la crédibilité de l’action climatique de l’UE »

Parmi les plaignants, Greenpeace cible particulièrement l’extension au nucléaire de cette classification d’investissements durables. « L’inclusion des activités nucléaires entraîne des dommages significatifs pour l’environnement, ce qui est expressément interdit », soutient Roda Verheyen, juriste de Greenpeace. Une vision partagée avec une poignée de pays membres, comme l’Autriche et le Luxembourg qui avaient saisi le CJUE contre l’inclusion de l’atome civil. Greenpeace dénonce derrière cette mesure un « faux label », risquant de « détourner les financements verts de leurs objectifs ».

Même crainte du côté de ClientEarth, du WWF, Transport&Environment (T&E) et de l’organisation allemande BUND, qui s’opposent en particulier au refus de Bruxelles d’éliminer le gaz de sa taxonomie verte.

« Le gaz fossile est une source d’énergie à haute teneur en carbone lorsqu’il est brûlé (…) Son extraction et son transport entraînent également la libération de méthane », rappellent les quatre ONG dans un communiqué commun. Or, ce gaz à effet de serre a un pouvoir réchauffant 80 fois plus puissant que le CO2 sur 20 ans. 

« C’est aussi absurde qu’illégal, cela sape fondamentalement la crédibilité de l’action climatique de l’UE. Le gaz n’est ni propre, ni bon marché, ni une source d’énergie sûre », martèlent elles, craignant que l’inclusion du gaz dans le label vert aggrave la dépendance de l’UE aux énergies fossiles, déjà rehaussé par le conflit russo-ukrainien. 

D’autant que dans un contexte d’urgence climatique mais aussi de crise énergétique, l’UE a revu ses objectifs de déploiement des EnR, de réduction d’émissions carbone mais également de consommation énergétique. 

Au regard des ONG, l’inclusion du gaz et du nucléaire dans le label vert semble contredire les « obligations de l’accord de Paris » sur le climat et « les politiques d’institutions financières » publiques comme la Banque européenne d’investissement.

Par Virginie Kroun (avec AFP), publié le 19 avril 2023

Photo en titre : Adobe Stock 

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