La cour administrative d’appel de Nantes a donné suite aux demandes de douze vétérans bretons d’essais nucléaires, ou à leurs ayants-droits : leurs cancers sont bien liés aux essais nucléaires en Polynésie française.
Le 28 février dernier, ils étaient présents à l’audience de la cour administrative d’appel. Des vétérans, ou leurs veuves et leurs proches. La plupart étaient venus du Finistère: Brest, Saint-Pol-de-Léon, Landéda, Concarneau, Loperhet, Saint-Thégonnec, Saint-Thonan, Lannilis. mais aussi des Côtes-d’Armor (Pléneuf-Val-André, Ploufragan et Plélo), du Morbihan (Marzan), d’Ille-et-Vilaine (Pleurtuit), et de Loire-Atlantique (Pontchâteau).
Le procès avait été l’occasion de revenir sur le quotidien de ces militaires et civils embarqués aux côtés de l’armée française en Polynésie française, dans les années 1960. À l’époque, on se baignait dans le lagon après les essais nucléaires, on buvait de l’eau contaminée après l’avoir passée dans un « bouilleur »…
98 % des demandes refusées
Au final, quelque 15.000 personnes ont été touchées de près ou de loin par les 210 essais nucléaires français, sans compter « un nombre plus difficile à déterminer » de populations locales, avait rappelé le rapporteur public à l’audience. Et ce n’est qu’en 2010 qu’un régime d’indemnisation spécifique avait été créé, sur le principe de la « solidarité nationale« . Ce mécanisme était censé être favorable aux vétérans : c’était à l’administration de prouver que le lien de cause à effet entre les essais nucléaires et leur maladie était « négligeable« ; et non pas aux victimes de rapporter la preuve de leur contamination. Mais le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) n’avait reçu qu’un millier de demandes, selon les chiffres arrêtés au 31 décembre 2015, alors que le gouvernement en prévoyait « vingt fois plus« . Surtout, il n’avait indemnisé que vingt personnes:
« 98% » des demandes ont été refusées, selon un magistrat de la cour administrative d’appel. Celle-ci a donc donné suite aux demandes présentées par douze vétérans ou leurs ayants-droits. Seuls trois requérants ont vu leurs requêtes rejetées mais ils seront en droit de déposer une nouvelle demande devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Celui-ci pourrait en effet les voir sous un jour plus favorable au vu de la loi publiée au Journal officiel le 1er mars dernier: elle supprime en effet le principe de « risque négligeable« , sur lequel s’appuyait le ministère de la Défense pour refuser l’indemnisation de ses anciens militaires. Onze autres dossiers de vétérans bretons et normands devraient être examinés par la même cour administrative d’appel de Nantes le 28 mars prochain, a indiqué l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires).
© Le Télégramme – Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/essais-nucleaires-victoire-de-douze-veterans-bretons-24-03-2017-11447981.php
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