Tag: administrative

CENTRALE NUCLÉAIRE DE PALUEL : NON-RESPECT DE LA CONDUITE À TENIR PRÉVUE PAR LES RÈGLES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

Le 15 juin 2022, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect des règles générales d’exploitation du réacteur 4 concernant la condamnation administrative d’une pompe d’injection de sécurité moyenne pression. Le processus de condamnation administrative est un moyen physique mis en œuvre par l’exploitant qui, par la pose d’un …

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NUCLÉAIRE : LES SALARIÉS VONT FAIRE L’OBJET, TOUS LES ANS, D’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Tous les salariés, et même les sous-traitants aussi, amenés à travailler dans une installation nucléaire civile vont faire l’objet d’une enquête administrative annuelle. Tous les nouveaux embauchés, les sous-traitants aussi, amenés à travailler dans une installation nucléaire civile font l’objet d’une enquête administrative. Il s’agit de vérifier que les antécédents et le comportement d’une personne …

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ESSAIS NUCLÉAIRES: 25 VÉTÉRANS IRRADIÉS OBTIENNENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉS

Vingt-cinq vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu aujourd’hui auprès de la cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État, a-t-on appris auprès de leur avocate. Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le …

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ESSAIS NUCLÉAIRES. VICTOIRE DE DOUZE VÉTÉRANS BRETONS

La cour administrative d’appel de Nantes a donné suite aux demandes de douze vétérans bretons d’essais nucléaires, ou à leurs ayants-droits : leurs cancers sont bien liés aux essais nucléaires en Polynésie française. Le 28 février dernier, ils étaient présents à l’audience de la cour administrative d’appel. Des vétérans, ou leurs veuves et leurs proches. …

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