Mai 23

NUCLÉAIRE : LES SALARIÉS VONT FAIRE L’OBJET, TOUS LES ANS, D’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Tous les salariés, et même les sous-traitants aussi, amenés à travailler dans une installation nucléaire civile vont faire l’objet d’une enquête administrative annuelle.

Tous les nouveaux embauchés, les sous-traitants aussi, amenés à travailler dans une installation nucléaire civile font l’objet d’une enquête administrative. Il s’agit de vérifier que les antécédents et le comportement d’une personne n’est pas incompatible avec la fonction occupée, explique la direction de l’établissement Orano la Hague.

Une fois ce blanc-seing obtenu, les salariés, en particulier ceux en CDI, étaient a priori tranquilles.  

Mais ces enquêtes, ce « criblage » dans le jargon des professionnels de la sécurité, va devenir annuel pour les quelque 220 000 travailleurs français du nucléaire.

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9 fichiers consultés

La tâche est désormais confiée au Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen), un service d’environ 70 personnes dépendant de la gendarmerie. La création de ce service à compétence nationale figurait dans le plan d’action du gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme. Elle est aussi intervenue après une série d’intrusions de militants écologistes dans l’enceinte de centrales nucléaires… (NDLR : ce qui démontre à postériori un des intérêts secondaires de ces intrusions. Mais la sécurité suprême ne sera obtenue qu’avec l’arrêt total du nucléaire civil ET militaire)

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On n’est plus dans la simple enquête de moralité. Pour mener ce criblage, le Cossen a accès à 9 fichiers. Parmi eux, le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires), le FPR (fichier des personnes recherchées) ou le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste, le FSPRT.

Il y en a quelques autres encore « plus confidentiels », selon les propos du ministre de l’Intérieur, à l’époque Gérard Collomb, devant la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, qui avait rendu son rapport en juin 2018. (NDLR : souriez, vous êtes fichés mais vous ne le savez pas.)

753 avis défavorables

Le ministre avait aussi donné un premier bilan de 8 mois d’enquêtes administratives menées par le Cossen.

125 000 enquêtes ont déjà été traitées, qui ont donné lieu à 753 avis défavorables, motivés le plus souvent par des comportements liés à la consommation régulière de stupéfiants, des vols aggravés aussi, des escroqueries ou des violences graves. Quinze avis défavorables sont liés à des phénomènes de radicalisation.

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La crainte de licenciements

La fréquence de ces enquêtes inquiète les syndicats, au point que cette question a été abordée lors de la réunion du comité social économique de l’établissement Orano la Hague fin avril.

La CFDT s’en explique:

C’est très inquiétant. Cela pose la question des critères retenus par le Cossen pour les enquêtes administratives. Où mettre le curseur de manière intelligente ? Si j’ai fait un excès de vitesse qualifié de délit, ou qu’une main courante a simplement été consignée parce que j’ai eu un différend avec un voisin, cela figure dans le fichier TAJ, qui est différent du casier judiciaire.

Les syndicats évoquent l’une des filiales d’Orano, Orano DS, qui intervient sur les arrêts de tranches des centrales nucléaires, où plusieurs dizaines de personnes auraient selon eux perdu leur habilitation pour des affaires de consommation occasionnelle de stupéfiants.

Chaque salarié doit signer un document indiquant qu’il prend acte du lancement de l’enquête administrative. Si celle-ci est négative, le salarié ne sera plus autorisé à accéder sur site. Un recours est possible, mais n’est pas suspensif. En théorie, un reclassement ou une réaffectation est proposé. C’est en tout cas ce que stipule l’article L 114-2 du code de la sécurité intérieure. Mais cet avis négatif peut aussi justifier un licenciement pour « causes réelles et sérieuses ».

Ce n’est pas la même démarche que d’informer l’employeur en cas de problème. Et nous espérons que ces enquêtes ne seront pas le prétexte à une chasse aux sorcières, ajoute l’UNSA.

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Par Jean Lavalley, La Presse de la Manche, publié le 22 Mai 19 à 14h00

https://actu.fr/societe/nucleaire-salaries-vont-faire-lobjet-tous-ans-dune-enquete-administrative_23921435.html