François Hollande reçoit le PDG d’EDF ce mardi. La convention d’indemnisation sera présentée en conseil d’administration fin janvier.
Ces derniers jours, les anti-nucléaire se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement sur les réseaux sociaux pour critiquer le non-respect de la promesse présidentielle d’engager la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au plus tard fin 2016. Alors que les deux réacteurs de la centrale étaient à l’arrêt ces dernières semaines (l’un pour falsification de dossier, l’autre dans le cadre de contrôles de résistance de l’acier), EDF a redémarré l’un deux le 30 décembre. À moins de quatre mois de l’échéance présidentielle, le sujet de la fermeture de la plus ancienne centrale du parc français sera sûrement évoqué, ce mardi matin à l’Élysée, à l’occasion d’une réunion entre François Hollande et le PDG <http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_president-directeur-general.html#xtor=SEC-3168> d’EDF Jean-Bernard Lévy. Alors que l’électricien public a été accusé par Ségolène Royal de faire traîner le dossier, il n’y a « pas de changement à attendre de notre côté », indique-t-on à l’Élysée.
Trois expertises
Saisi pour avis, le comité central d’entreprise d’EDF, qui a mandaté trois expertises, se prononcera le 10 janvier – sauf énorme surprise, l’avis sera négatif. Passée cette étape, le conseil d’administration <http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_conseil-dadministration-ou-de-surveillance-et-direction.html#xtor=SEC-3168> d’EDF sera convoqué fin janvier pour autoriser Jean-Bernard Lévy à signer la convention d’indemnisation entre l’État et EDF. Le montant, âprement discuté, a été fixé pour l’instant à 446 millions d’euros, inscrits sous forme d’autorisations d’engagements dans la loi de finances rectificative de 2016 – EDF réclamait 2 milliards d’euros d’indemnisation. Les administrateurs d’EDF proposés par l’État ne devraient pas prendre part au vote, selon une source au fait du dossier.
Si la convention d’indemnisation est bien signée, EDF devra ensuite déposer une demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter Fessenheim. Ce sera alors au gouvernement de publier un décret d’abrogation, pour un arrêt effectif de la centrale prévu au démarrage de l’EPR de Flamanville, fin 2018. Pour l’avocat spécialiste de l’environnement Arnaud Gossement, la procédure est bancale. « Il serait plus cohérent de prendre une décision de mise à l’arrêt et d’abroger l’autorisation d’exploitation une fois la production arrêtée », estime-t-il.
Certains spéculent déjà sur la réversibilité juridique et politique du texte. A droite, François Fillon a proposé de « stopper la fermeture de Fessenheim ». Cela supposerait de revenir sur la loi de transition énergétique, qui plafonne les capacités nucléaires au niveau actuel. « La centrale de Fessenheim fermera un jour. Même si on gagne la bataille aujourd’hui, le débat reviendra dans dix ans. On vient de perdre cinq ans pour avancer sur le débat du démantèlement et de la reconversion », estime désormais Jean-Luc Magnaval, secrétaire du comité central d’entreprise d’EDF SA.
http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211652429894-fessenheim-hollande-rappele-a-sa-promesse-de-fermeture-2054140.php
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