«LES ARMES NUCLÉAIRES SONT ILLÉGALES!» – LA TRIBUNE DE JEAN-MARIE COLLIN

« La France, en refusant catégoriquement le TIAN, est à contre-courant de l’histoire »

Les faits – Jean-Marie Collin, co-porte-parole de ICAN France, Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. L’ICAN a obtenu le prix Nobel de la paix en 2017.

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté aux Nations unies le 7 juillet 2017, vient de franchir, ce 24 octobre 2020, une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur le 22 janvier 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales. Samedi 24 octobre, le Honduras a en effet été le cinquantième État à ratifier ce texte, le seuil exigé pour qu’il puisse entrer en vigueur trois mois plus tard.

Nous sommes au-delà du symbole comme ces opposants voudraient le faire croire. Sinon, pourquoi la France, main dans la main avec la Russie, la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni, se serait acharnée à tenter de faire capoter cette initiative ? Ce traité pose un problème à ces États qui se disent « responsables », car il va bien avoir des effets politiques, diplomatiques, juridiques, stratégiques et financiers contre ceux qui possèdent des armes nucléaires, ou qui soutiennent une politique de dissuasion nucléaire.

Il eut été illogique d’interdire la production, sans interdire les actions de financement et d’investissement qui la permettent ! Le désinvestissement est donc un élément clé du traité

Ce traité repose sur un régime de vérification fortement influencé par le traité de non-prolifération nucléaire. Il va interdire toutes les activités liées aux armes nucléaires : production, possession, usage, transfert, menace d’emploi (soit la politique de dissuasion) et le financement des systèmes d’armes nucléaires. Il eut été illogique d’interdire la production, sans interdire les actions de financement et d’investissement qui permettent cette production ! Le désinvestissement est donc un élément clé du traité.

Stigmatiser. Le président Macron l’a bien compris, car il a intimé aux acteurs publics ou privés de ne pas se soumettre à cette nouvelle obligation internationale lors de son discours sur la dissuasion (février 2020). Mais les acteurs privés s’interrogent sur les conséquences de cette nouvelle norme. De nombreuses grandes banques et fonds de pensions ont déjà engagé une politique de désinvestissement (Japon, Norvège, Allemagne, Belgique) preuve d’un véritable intérêt économique…

Les États membres du traité vont donc renforcer leur action de désarmement nucléaire, de lutte contre la prolifération, engager des actions sur les environnements pollués par les essais et assurer aux populations victimes de ces essais une assistance sanitaire. Ainsi, les interdictions, les obligations et les effets de ce traité permettront de stigmatiser les promoteurs de la dissuasion nucléaire avec l’objectif de les rallier au TIAN.

La France, en refusant catégoriquement le TIAN, est à contre-courant de l’histoire. Non seulement le président Macron a reculé dans les éléments de langage (instauré depuis 2015 par le président Hollande) en ne se prononçant pas « pour un monde sans armes nucléaires quand le contexte stratégique le permettra », mais en plus, il appelle à une promotion de la bombe via l’initiative européenne d’intervention et à la réalisation d’exercice nucléaire avec les partenaires européens.

Désormais, c’est aux parlementaires d’être du bon côté de l’Histoire en jouant leur rôle de chambre de contrôle et de proposition et non de chambre d’enregistrement. Car, la dynamique engagée en 2017 ne va pas s’arrêter : de nouveaux États vont ratifier dans les mois à venir et renforcer d’autant la force de cette nouvelle norme du droit international.

Par Jean-Marie Collin, publié le 29 Octobre 2020 à 17h45

Photo en titre : Jean-Marie Collin, © Sipa Press

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