Août 31

LES SITES NUCLÉAIRES BÉNÉFICIANT DÉSORMAIS DU MONTANT RÉDUIT DE RESPONSABILITÉ SONT CONNUS

Centre stockage AubeUn arrêté publié le 24 août fixe la liste des installations nucléaires qui bénéficient d’un montant de responsabilité réduit en cas d’accident. Il s’agit principalement de sites de gestion et de stockage de déchets radioactifs.

La loi de transition énergétique a relevé le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire pour un même accident de 91.469.410 euros à 700 millions d’euros. Ce montant est limité à 70 millions d’euros (contre 22.867.353 euros précédemment) pour les installations « à risques réduit« . Celles-ci sont définies par un décret publié en mars dernier. Il s’agit, en particulier, des installations qui ne font pas l’objet d’un plan particulier d’intervention et pour lesquelles l’étude de dimensionnement du plan d’urgence interne ne fait pas mention d’incidents ou d’accidents nécessitant des mesures de protection de la population.

Parmi les six sites bénéficiant du montant réduit de responsabilité figurent quatre sites de gestion et de stockage de déchets radioactifs : le centre de stockage de l’Aube (CSA) à Soulaines-Dhuys (Aube), le centre de stockage de la Manche (CSM) à Digulleville (Manche), le centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) à Morvilliers (Aube) et le site de l’installation de décontamination et de reconditionnement par divers traitements de matériels et de substances radioactives (ICPE Triade) à Bollène (Vaucluse). Les trois premiers sont exploités par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et le dernier par Areva.

Les deux derniers bénéficiaires sont le site du centre d’entretien et de décontamination d’outillage (Cedos) à Sully-sur-Loire (Loiret) et le site du centre de maintenance des outillages (Cemo) à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Tous deux sont exploités par Areva.

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