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Avr 26

SUISSE : CUVE FISSURÉE DE BEZNAU: GREENPEACE GAGNE AU TRIBUNAL

SuisseLe Tribunal administratif fédéral a donné raison à l’ONG, qui demandait à avoir accès à des documents sur la centrale nucléaire argovienne.

Greenpeace aura accès à certains documents concernant l’état de la cuve de pression du réacteur de Beznau (AG). Le Tribunal administratif fédéral lui a donné un feu vert partiel.

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pourra caviarder une partie des pièces de ce dossier. La documentation en cause contient les résultats d’examens effectués à la demande de l’IFSN par l’exploitante de la centrale, la société Axpo Power, lors de la prolongation de l’autorisation d’exploitation de la centrale de Beznau, en 2010.

Droit restreint

En février 2015, Greenpeace avait demandé à pouvoir consulter ces pièces en se prévalant de la loi fédérale sur la transparence (LTrans). Le droit d’accès aux documents n’est toutefois pas illimité. Il peut être restreint pour tenir compte de secrets de fabrication ou de secrets d’affaires. Comme les documents décrivent notamment les processus qui ont permis l’examen de la cuve de pression, ils relèvent en partie de tels secrets, concède le TAF.

Leur protection l’emporte sur l’intérêt de Greenpeace à en prendre connaissance. Un caviardage de l’ensemble des documents en cause serait toutefois disproportionné. Par conséquent, l’IFSN se voit contrainte d’accorder à Greenpeace le droit d’examiner une partie des pièces, même si le caviardage partiel de la documentation, qui comprend près d’un millier de pages demandera un travail conséquent.

Greenpeace satisfaite

Greenpeace se montre satisfait du jugement du TAF. Dans une prise de position, l’ONG souligne que cet arrêt met fin à «la pratique du secret de l’IFSN».

Les autorités ne peuvent plus cautionner la façon dont Axpo joue à cache-cache avec Beznau. Il s’agit là pour Greenpeace d’une victoire d’étape importante dans les aspirations de l’organisation de défense de l’environnement «d’apporter de la lumière dans la boîte noire de Beznau».

Le groupe Axpo a également exprimé sa satisfaction. L’important pour lui est que le secret des affaires puisse continuer à prévaloir. Sans quoi on pourrait perdre l’accès aux technologies les plus modernes, a précisé à l’ats le porte-parole du groupe énergétique Tobias Kistner. «Et la sécurité de nos centrales électriques en pâtirait». (arrêt A-1432/2016 du 5 avril 2017) (ats/nxp)

http://www.tdg.ch/suisse/Cuve-fissuree-de-Beznau-Greenpeace-gagne/story/18597374