GRAVELINES : UNE ENTREPRISE EST ACCUSÉE D’UNE FRAUDE À 2,8 MILLIONS

Le gérant d’une entreprise de tuyauterie à Gravelines a été jugé. Il est soupçonné d’avoir fraudé l’Ursaaf. Il se défend.

LES FAITS

Le 18 septembre, l’entreprise Cive, spécialisée dans la tuyauterie industrielle et intervenant en site de production nucléaire, et son dirigeant étaient renvoyés devant le tribunal.

À la suite d’un contrôle Urssaf, l’organisme a relevé des irrégularités qu’il estime être de la fraude.

L’entreprise et son dirigeant réfutent les accusations.

Le tribunal tranchera le 20 novembre.

Alors que le délibéré n’est pas encore tombé, le patron de la société Cive, à Gravelines, accuse le coup.

« La nouvelle s’est très vite répandue. Mais je suis déterminé à me battre », assure-t-il.

Pourtant, les charges qui pèsent sur ses épaules sont lourdes : travail dissimulé, fraude et production de faux documents.

En septembre 2016, à la suite d’un signalement par un employé de la société, l’entreprise Cive est visée par un contrôle Ursaaf qui va éplucher ses documents pendant près de neuf mois.

En juin 2017, le couperet tombe : l’Ursaaf réclame 2,8 millions d’euros à la société et transmet la procédure au procureur de Dunkerque.

L’organisme de recouvrement a considéré qu’il y avait une fraude dans les pratiques de l’entreprise.

« Pour qu’il y ait un jugement, encore faut-il que les investigations qui ont été menées soient complètes. » maître Laurent Cruciani

En substance, des employés étaient payés en indemnités de grand déplacement (et donc exemptées de charge) alors qu’ils ne l’étaient pas forcément selon l’Ursaaf.

Des éléments manquants selon la défense

De son côté, le chef d’entreprise nie toute volonté de frauder.

Son conseil, maître Laurent Cruciani, explique : « On ne remet pas en cause l’instruction du dossier. Mais pour qu’il y ait un jugement, encore faut-il que les investigations qui ont été menées soient complètes. »

Dans le viseur de l’avocat, des éléments qui manquent au dossier de l’Ursaaf et qui ne permettent pas d’établir que les employés, qui étaient considérés en grand déplacement dans des sites nucléaires partout en France, ne l’étaient pas vraiment.

« Toutes les entreprises du secteur fonctionnent comme ça ! » 

« Toutes les centrales nucléaires interrogées n’ont pas répondu », soulève notamment l’avocat à ce sujet.

« Le deuxième élément qu’il faut prendre en compte, c’est que lorsque les employés étaient en grand déplacement et que, une fois sur le chantier, on leur disait que les travaux ne pouvaient pas démarrer et bien ils étaient affectés à d’autres tâches. Mais leurs indemnités grand déplacement étaient conservées au cas où ils auraient dû, du jour au lendemain, repartir sur le chantier prévu. Toutes les entreprises du secteur fonctionnent comme ça ! »

L’Ursaaf considère que la manœuvre servait surtout à l’entreprise pour payer moins de charges. Selon l’enquête, le système aurait été utilisé pour 88 salariés pendant cinq ans (du 1er janvier 2012 à fin 2016).

Le tribunal se prononcera en novembre

Un chiffre que la défense conteste également. Après avoir étudié l’affaire sur une demi-journée, le tribunal correctionnel s’est donné jusqu’au 20 novembre pour prononcer son délibéré.

Une autre audience devrait avoir lieu au pôle social du tribunal de Lille.

« En attendant, on répond aux coups de fils et on rassure tout le monde », confie le patron de la société.

Prison et lourde amende

Du côté des parties civiles, l’Ursaaf réclame la restitution des 2,8 millions d’euros.

Des anciens collaborateurs de la société, s’estimant lésés, demandent également réparation.

Le procureur de la République a quant à lui requis six mois de prison avec sursis, 45 000 euros d’amende contre le prévenu, et 90 000 euros d’amende contre l’entreprise Cive.

Par Lucas GelléLgelle@lepharedunkerquois.Fr, publié le 10/10/201

Photo en titre : L’entreprise Cive de Gravelines (Google Maps).

https://www.lepharedunkerquois.fr/25842/article/2019-10-10/gravelines-une-entreprise-est-accusee-d-une-fraude-2-8-millions