EDF a souhaité résilier son contrat d’approvisionnement en électricité nucléaire régulé (Arenh) avec Total Direct Énergie, suite à ses actions en justice contre le fournisseur historique. Mais le tribunal de commerce a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour justifier une telle résiliation.
Dernier épisode dans la bataille qui oppose les deux géants français de l’énergie. En dépit de sa volonté de couper l’accès à Total Direct Énergie au guichet d’électricité nucléaire régulé (Arenh) pour toute l’année 2020, EDF a dû, selon nos informations, rouvrir le robinet.
Saisi par Total Direct Énergie, le tribunal de Commerce a en effet tranché en faveur du groupe pétrolier. Dans son ordonnance de référé du 1 juillet, le tribunal estime que la lettre de résiliation adressée à Total Direct Énergie par EDF ne « répond pas aux critères de validité contractuels et qu’elle doit, dès lors, être considérée comme dépourvue de tout effet ».
EDF veut faire appel
En cause : la date de suspension des engagements d’achats de Total Direct Énergie. Celle-ci n’est pas intervenue le 17 mars 2020, comme le souhaitait initialement le fournisseur alternatif, mais le 23 mai 2020 et les livraisons d’électricité nucléaire ont reprises le 17 juin. Autrement dit, EDF ne peut pas justifier d’une suspension supérieure à deux mois nécessaire pour résilier son contrat.
Dans le détail, le tribunal de Commerce a ordonné à EDF de notifier à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au gestionnaire de transport d’électricité RTE et à la Caisse des Dépôts qui gère les contrats Arenh, qu’elle renonce à cette résiliation. EDF a par ailleurs été condamnée à verser 20.000 euros à Total Direct Énergie. « Nous prenons acte et nous allons faire appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris », fait valoir de son côté EDF.
À l’origine de ce conflit figure la crise sanitaire du Covid-19. En plein coeur de la crise, Total Direct Énergie a souhaité réduire ses engagements d’achat d’électricité nucléaire auprès d’EDF. Faute d’accord avec le fournisseur historique sur ce sujet, Total Direct Énergie a engagé une procédure d’urgence auprès du tribunal de Commerce de Paris et ainsi obtenu la suspension d’une partie de ses engagements d’achat. EDF a répliqué et engagé la résiliation de son contrat annuel avec Total Direct Énergie.
Par Sharon Wajsbrot, publié le 13 juil. 2020 à 18h46, mis à jour le 13 juil. 2020 à 20h33
Photo en titre : Saisi par Total Direct Énergie, le tribunal de Commerce a en effet tranché en faveur de ce dernier. (ROMUALD MEIGNEUX/SIPA)
https://www.lesechos.fr/industrie-services/Énergie-environnement/exclusif-edf-somme-de-rouvrir-le-robinet-du-nucleaire-a-total-direct-Énergie-1223438
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