FAUTE D’ACCORD SUR L’IRAN, DONALD TRUMP MET EN PLACE SA RIPOSTE POUR ACTIVER LE « SNAPBACK »

Une nouvelle fois, le chef d’État américain a qualifié de « désastreux » le texte sur le nucléaire iranien. Cette riposte embarrasse les autres signataires de l’accord de 2015.

Après l’échec d’un projet américain de résolution visant à prolonger indéfiniment l’embargo sur les armes visant Téhéran, Washington s’était déclaré prêt à user de son dernier atout grâce à un procédé controversé qui suscite la consternation impuissante de la grande majorité des États membres. C’est chose faite : Donald Trump a annoncé, mercredi 19 août, que les États-Unis allaient activer une procédure controversée à l’organisation des Nations unies (ONU) pour rétablir toutes les sanctions internationales contre l’Iran « jusque-là suspendues ».

« Aujourd’hui, j’ai demandé au secrétaire d’État Mike Pompeo de notifier le Conseil de sécurité de l’ONU », a précisé le président américain. Le département d’État a ajouté que Mike Pompeo se rendrait jeudi et vendredi à New York pour cela.

Cette procédure consiste à activer le snapback. Ce mécanisme permet aux États-Unis de se prévaloir de leur participation initiale à l’accord sur le nucléaire iranien passé entre Téhéran et les grandes puissances en 2015 pour obtenir une réimposition automatique de toutes les sanctions préexistantes. Bien que M. Trump ait décidé de quitter cet accord en 2018, cette démarche reste possible du fait de la rédaction hasardeuse de la résolution 2 231 qui, il y a cinq ans, consacrait cette grande réussite diplomatique de l’ère Obama.

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Le statut de « participant » invoqué

Son gouvernement entend ainsi invoquer son statut de pays « participant » à ce même accord nucléaire qu’il a pourtant quitté en dénonçant son insuffisance et ses défauts. La résolution du Conseil de sécurité de 2015 entérinant l’accord avait en effet gravé dans le marbre les « participants », dont les États-Unis, et n’a pas été amendée après leur départ.

Or, selon cette résolution, les États « participants » ont la possibilité de dénoncer unilatéralement un « non-respect notable » de ses « engagements » par un autre signataire, une procédure inédite censée permettre d’aboutir, au terme de 30 jours, au rétablissement, ou « snapback », des sanctions internationales contre Téhéran qui avaient été levées en échange de sa promesse en matière atomique. Et ce, sans possibilité pour les autres, comme Moscou ou Pékin, d’opposer leur veto.

Donald Trump a déjà rétabli et même durci les sanctions américaines dans l’espoir de faire plier le régime iranien et obtenir un « meilleur accord ». Mais il veut maintenant imposer à toute la communauté internationale d’en faire autant, et le tempo choisi doit lui permettre de clamer victoire lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ONU, fin septembre.

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L’argutie consistant à se réclamer « participant » d’un accord dont on a claqué la porte avec fracas ne passe toutefois pas, y compris chez les alliés européens de Washington qui tentent de sauver le texte qu’ils considèrent toujours comme incontournable pour éviter un Iran nucléaire. « On ne considère pas que les États-Unis sont fondés juridiquement à activer le snapback », lâche une source diplomatique française, qui prévient que le stratagème s’opposera au refus de la quasi-totalité des membres du Conseil de sécurité.

La volonté de rétablir les sanctions internationales

Le milliardaire républicain a, de nouveau, qualifié de « désastreux » le texte censé empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique, estimant qu’il s’agissait du « produit de l’échec de la politique étrangère » de son prédécesseur démocrate Barack Obama et de son vice-président Joe Biden, qui l’affrontera en novembre dans la course à la Maison Blanche.

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Selon l’administration Trump, la levée des sanctions décidée en 2015 en échange des engagements iraniens en matière nucléaire a permis à la République islamique d’engranger des dizaines de milliards de dollars utilisés pour répandre « le chaos, le sang et la terreur » au Moyen-Orient et partout dans le monde.

« Dans le premier mois qui suivra ma victoire à l’élection, l’Iran viendra nous demander un accord très rapidement car ils ne s’en sortent pas très bien », a assuré Donald Trump lors d’une conférence de presse.

Par le Monde avec AFP, publié le 20 août 2020 à 01h24, mis à jour à 02h08

Photo en titre : Donald Trump a donné une conférence de la Maison Blanche, à Washington, mercredi 19 août. TOM BRENNER / REUTERS

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