EDF : LES SCHÉMAS SUR LA TABLE POUR RÉFORMER LES PRIX DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE

Le ministère de l’Économie engage des consultations avec les entreprises sur la réforme du tarif régulé de l’électricité nucléaire. Une grande partie d’entre elles pourraient être exposées aux prix de marché de l’électricité et voir leur facture augmenter.

Exit le projet Hercule, bienvenue au « Grand EDF ». Le projet de réforme de l’énergéticien, porté depuis près de deux ans par la direction du groupe, est désormais entre les mains de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, qui met volontiers en scène sa volonté d’aboutir sur ce dossier qui s’enlise. Et ce, en dépit de l’opposition des syndicats, et des impératifs posés par la direction de la concurrence à Bruxelles.

Après avoir changé le nom de ce projet qui cristallisait les tensions, il multiplie les rencontres pour convaincre. Il a reçu, ces dernières semaines, les organisations syndicales de l’énergéticien et les différentes confédérations. L’exercice doit se poursuivre, selon nos informations, avec une série d’échanges entre son cabinet, l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef dans les prochains jours. Au menu : la place des entreprises dans la nouvelle régulation des prix de vente de l’électricité nucléaire.

Réforme d’EDF : les industriels tirent la sonnette d’alarme

Les débats risquent d’être délicats car un grand nombre d’entre elles pourraient être exclues de la nouvelle régulation envisagée. Autrement dit, elles risquent d’être exposées aux prix de marché et de voir leur facture d’électricité nettement augmenter. De fait, jusqu’ici, l’ensemble des entreprises bénéficiaient – via leur fournisseur d’électricité – de l’accès à un tarif régulé de 42 euros le mégawattheure pour environ un quart des électrons qui sortent des centrales nucléaires.

Les industriels vent debout

Or, selon un document de travail que nous avons pu consulter, le gouvernement envisage d’anticiper la fin de ce mécanisme dès 2023 et de réserver le nouveau prix de vente régulé du nucléaire aux particuliers et à certaines TPE (ceux qui bénéficient des tarifs réglementés). Ce prix fixe serait assuré par une compensation versée par les fournisseurs d’électricité au producteur EDF – ou l’inverse – en fonction de l’évolution des prix de marché.

Cependant, dans ce même document de travail, une autre option est envisagée : il s’agirait d’utiliser le budget de l’État, via la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), pour neutraliser les variations du marché de l’électricité sur les électrons nucléaires produits par EDF. Cette solution permettrait de limiter l’exposition des entreprises aux variations des prix puisqu’un grand nombre d’entre elles sont redevables de la TICFE et bénéficieraient donc d’un prix fixe pour leur électricité nucléaire.

Les milliards de Bercy font rêver les actionnaires minoritaires d’EDF

Reste toutefois le cas très épineux des industriels et des entreprises de transport qui bénéficient déjà d’une TICFE réduite. « Ils ne seraient donc pas concernés par ce mécanisme de prix fixe et achèteraient leur électricité sur le marché à compter de 2023 », explique ce document. Une situation « inacceptable » à en croire l’association de grands consommateurs industriels et tertiaires d’électricité et de gaz, le CLEEE.

L’avenir d’Enedis en question

À ce stade, la refonte du projet Hercule communiquée par les pouvoirs publics ne convainc pas non plus les syndicats d’EDF. Si certaines sources évoquent un « pivot » récent de la Commission européenne qui serait prête à considérer des négociations « sur la base d’un groupe EDF intégré », l’intersyndicale d’EDF brandit toujours ses craintes vis-à-vis de l’avenir d’Enedis. À ses yeux, cette réforme ouvre la porte au transfert du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité vers le secteur privé.

Une hausse des prix de l’électricité

Aussi certains s’interrogent : « on dirait que le gouvernement consulte les interlocuteurs qui ne peuvent que refuser un tel projet de sorte à pouvoir dire in fine, on a tout essayé mais personne ne veut de cette réforme ! », estime un connaisseur du dossier. De fait, une telle réforme implique une hausse substantielle des prix de l’électricité qui pourrait être malvenue à quelques mois des présidentielles.

EDF redouble aussi de prudence : « Les discussions se poursuivent entre l’Etat français et la Commission européenne et elles restent difficiles. Il n’y a pas de certitude quant à leur calendrier ni quant à leur aboutissement », a sobrement indiqué le groupe dans son communiqué de résultats trimestriels.

À Bercy, on réaffirme pourtant viser une adoption de cette réforme d’ici à 2022. Mais on prend soin de préciser qu’il est nécessaire de prendre son temps pour ne pas faire cette réforme à n’importe quel prix. « Le projet Hercule pourrait être réglé en 15 jours mais construire ‘le Grand EDF’ prend du temps », argumente une autre source. Si certains ont, un temps, évoqué une présentation du projet de loi sur EDF en Conseil des ministres dès la mi-mai, certains évoquent désormais viser le mois de septembre. Un horizon déjà extrêmement chargé sur le plan législatif.

Par Sharon Wajsbrot, publié le 13 mai 2021 à 10h35, mis à jour le 13 mai 2021 à 15h27

Photo en titre : Les entreprises sont pour la plupart exclues de la nouvelle régulation envisagée. (Photo Jean-Christophe Verhaegen/AFP)

https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/edf-les-schemas-sur-la-table-pour-reformer-les-prix-de-vente-de-lelectricite-nucleaire-1314892