OUVERTURE DU PROCÈS DES OPPOSANTS AU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES À BURE

Sept opposants au projet Cigéo, dans la Meuse, comparaissent dès mardi et pendant trois jours devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour « association de malfaiteurs », « détention de produits incendiaires » et « violences ».

Durant trois jours, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, chef-lieu de la Meuse, va devenir l’épicentre de la contestation antinucléaire en France. Au terme de trois ans d’instruction, sept opposants au projet d’installation par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’un centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs (Cigéo), notamment sur la petite commune de Bure (Meuse), comparaissent, du mardi 1er au jeudi 3 juin, pour « association de malfaiteurs ».

Le juge d’instruction a renvoyé les prévenus, trois femmes et quatre hommes âgés de 28 à 48 ans, pour « destruction, dégradation ou détérioration de bien par substance explosive », « détention de substances ou produits incendiaires ou explosifs en bande organisée » et « organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable », le 15 août 2017, durant laquelle une prévenue est soupçonnée d’avoir « exercé volontairement des violences ».

La plupart des prévenus ont gardé le silence durant l’instruction et nient tout acte délictuel. Six d’entre eux encourent une peine de dix ans de prison. Dix personnes avaient initialement été mises en examen dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 confiée au juge d’instruction Kévin Le Fur.

Affrontements entre opposants et gendarmes

Alors que le mouvement d’opposition au projet Cigéo a prévu une série de rassemblements au pied du palais de justice, le procès devrait mettre en lumière les grandes étapes de la mobilisation contre l’enfouissement, à 500 mètres de profondeur et pour plus d’un siècle, des déchets nucléaires dans la Meuse et en Haute-Marne

L’enquête s’est concentrée sur trois événements. Dans la nuit du 16 au 17 février 2017, le site « écothèque » de l’Andra à Bure est dégradé par une quarantaine de personnes, visages dissimulés, qui détériorent par la suite un véhicule de patrouille de gendarmerie. Le directeur de l’établissement public, David Mazoyer, dépose plainte. De nouveaux débordements ont lieu le 21 juin 2017 : plusieurs opposants au projet Cigéo pénètrent dans l’hôtel-restaurant Le Bindeuil, situé sur le site du laboratoire d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, et tentent d’y mettre le feu.

Enfin, le 15 août 2017 dans l’après-midi, une manifestation intitulée Bure’s Zombie Walk, non déclarée, réunit entre 150 et 200 personnes encagoulées. À cette occasion, des affrontements éclatent entre les opposants au projet, rassemblés dans un champ sur la commune de Saudron (Haute-Marne), et les gendarmes, « visés par différents tirs de projectiles à leur endroit, que cela soit par jets de pierres, matériels artifices ou engins incendiaires », selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel signée par le juge d’instruction. Quatre blessés sont recensés du côté des manifestants, deux blessés « par traumatisme sonore » dans le camp des forces de l’ordre.

Imposant dispositif d’écoutes téléphoniques

« Dès son origine, la manifestation du 15 août 2017 avait notamment pour vocation de conduire à des dégradations ainsi qu’à des affrontements avec les forces de l’ordre », estime le magistrat. Selon un officier de gendarmerie auditionné, les forces de l’ordre auraient utilisé, ce jour-là, « 320 grenades lacrymogènes, 37 grenades GLI-F4, 21 cartouches de lanceurs de balles de défense et cinq grenades de désencerclement ».

Les perquisitions menées en septembre 2017 à la Maison de la résistance de Bure, quartier général et lieu de vie du mouvement anti-Cigéo, et en février 2018 lors de l’évacuation des opposants au projet installés au bois Lejuc (terrain acquis par l’Andra), ont entraîné la saisie de bouteilles incendiaires, pétards à mèche et autres feux de Bengale et mortiers.

S’ils n’ont pu identifier aucun des prévenus lors des débordements de février et juin 2017, les enquêteurs ont voulu reconstituer, au moyen d’un imposant dispositif d’écoutes téléphoniques, la chaîne de responsabilités relative à l’organisation de la manifestation du 15 août 2017. Le procès devrait ainsi se focaliser sur la personnalité et le parcours de trois piliers de l’opposition au projet Cigéo.

Dans son ordonnance, le juge d’instruction évoque « le rôle incontournable » et « l’influence significative » de J. D., 38 ans, « permanent » et coprésident de l’association Bure zone libre, créée en 2004 et gérant de la Maison de la résistance. Dans une lettre, le trentenaire a fait part de son dépit après la manifestation du 15 août 2017, déplorant une « cruelle impréparation et désorganisation ». « Ces difficultés organisationnelles ne sauraient à elles seules mettre à néant l’organisation, certes incomplète mais existante, intervenue en amont de cette manifestation en vue de permettre à sa réalisation et la commission d’infractions », estime néanmoins le juge d’instruction.

« Criminalisation des opposants au nucléaire »

Quant à A. H., 46 ans, et F. L. M., 32 ans, ils sont soupçonnés d’avoir relayé « des indications quant au trajet de la manifestation et des informations quant à la présence des forces de l’ordre afin de guider » la manifestation du 15 août 2017. L’audience devrait enfin mettre en exergue l’organisation de l’opposition au projet Cigéo. Le juge d’instruction relève des « tensions » au sein du mouvement et souligne le rôle majeur des « permanents » de la Maison de la résistance, « point d’ancrage et de ralliement » de la mobilisation, ainsi que le fonctionnement collégial du mouvement.

« Ce procès est celui de la criminalisation des opposants au nucléaire, considèrent Mes Alexandre Faro, Raphaël Kempf et Matteo Bonaglia, membres du collectif d’avocats des prévenus. Pendant trois ans, des militants ont été sous contrôle judiciaire strict et n’ont donc pas pu s’organiser et agir politiquement. C’est pourtant le procureur de Bar-le-Duc qui politise à outrance cette affaire depuis le début de l’instruction, se faisant ainsi le relais des exigences de l’industrie nucléaire. Utiliser la justice pour empêcher des gens d’exercer des droits démocratiques fondamentaux est grave dans un État de droit. »

Au terme de l’audience, la cour annoncera si elle délibère dans la foulée ou si son jugement est fixé à une date ultérieure.

Par Rémi Dupré, publié le 31 mai 2021 à 02h12, mis à jour à 13h14

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