ÉLECTRICITÉ : L’EUROPE DIVISÉE SUR LA RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN…TOUT COMME SUR LE NUCLÉAIRE

Réunis pendant trois jours à Amiens, les 27 ministres européens de l’Énergie sont prêts à réfléchir à des pistes de réforme du marché de détail de l’électricité. Mais très prudemment. La volonté de la France de réformer en profondeur le marché européen de l’électricité n’a pas convaincu. D’autant que la réunion a été le théâtre des oppositions en Europe sur la question du nucléaire.

La réforme du marché de l’énergie est-elle le nouveau serpent de mer européen ? Selon la présidence française de l’Union européenne, « une majorité de pays européens » travaillent sur des « pistes de réflexion » afin de mieux réguler le marché de détail de l’électricité.

Les consommateurs européens sont en effet frappés de plein fouet par une hausse sans précédent des prix de l’électricité, sans en comprendre d’ailleurs les raisons. C’est particulièrement le cas en France où notre parc nucléaire est sensé produire de l’énergie à bon marché au bénéfice des consommateurs. C’est du moins la promesse faite depuis le lancement du programme nucléaire en France dans les années 70.

« Il y a un consensus sur le fait qu’un marché intégré rend d’immenses services. Il y a aussi une majorité d’États qui considère qu’il faut le faire évoluer, en particulier sur le marché de détail », a ainsi indiqué, samedi, la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, à l’issue d’une réunion de trois jours avec ses homologues à Amiens.

« La Commission européenne a pris en compte ces pistes : par exemple l’accès pour les consommateurs à des prix fixes sur une plus longue durée, la protection contre les défaillances de fournisseurs, ou encore des règles plus strictes sur le stockage du gaz », a précisé la ministre.

La question des prix de l’énergie pour les consommateurs a fait l’objet d’une session de travail spécifique samedi, au dernier jour de cette rencontre informelle des ministres de l’Énergie des Vingt-Sept, alors que les cours du gaz et de l’électricité s’envolent depuis l’automne.

Urgent d’attendre

Toutefois, les Vingt-Sept comme d’ailleurs la Commission européenne, temporisent dans l’attente de la publication du rapport de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), attendu en avril.

La France soutient l’idée d’une réforme plus structurelle du marché européen de l’électricité, où les prix de gros s’alignent aujourd’hui sur ceux du gaz. Un mécanisme jugé « obsolète » par Paris, qui voudrait que ses citoyens bénéficient plus directement des coûts bas de la production nucléaire. Barbara Pompili a ainsi réaffirmé, mais prudemment, la volonté française que les prix reflètent mieux la production de chaque pays, mais sans pour autant remettre en cause l’architecture globale du marché.

Problème, cette initiative française n’est guère soutenue en Europe. La Commission européenne elle-même se montre très réservée sur une réforme en profondeur du marché de l’électricité qui a, selon elle, « rendu service à l’Europe ».

« Nous sommes en train d’analyser si le système peut être amélioré et comment », a simplement commenté Kadri Simson, commissaire l’Énergie, présente à Amiens. Elle estime d’ailleurs que les outils permis par Bruxelles (aides, abattement fiscaux…) pour répondre, de manière conjoncturelle, à une flambée des prix, sont un « point de référence » des interventions publiques sans « distorsion de concurrence ». Le débat ne fait donc que commencer.

Toujours divisée sur le nucléaire

Même si le sujet n’était pas officiellement au programme de la réunion, l’intention de Bruxelles de considérer le nucléaire comme une énergie « durable» dans le classement européen des investissements verts (taxonomie) a continué de susciter des remous en Europe. Les « antinucléaires », Autriche et Luxembourg, menacent même une action en justice contre l’inclusion du nucléaire (ou du gaz) dans les énergies plus ou moins vertes. Berlin a également manifesté son désaccord.

Les Vingt Sept avaient jusqu’à vendredi minuit pour réclamer des modifications à la Commission, avant qu’elle ne publie le texte définitif. Celui-ci sera considéré adopté après quatre mois, sauf rejet par une majorité simple au Parlement européen ou par une majorité qualifiée de 20 États.

La France a confirmé samedi avoir transmis sa contribution, réaffirmant sa volonté que le nucléaire soit considéré énergie bas carbone, tout en demandant des aménagements sur des contraintes qui pourraient compliquer le recours à l’atome.

La Pologne, également partisane du nucléaire, réclame des clarifications sur les contraintes de la taxonomie pouvant rendre difficile la mise en œuvre de centrales dans le pays. Au total, une douzaine de pays soutiennent le nucléaire en Europe. Les opposants au nucléaire estiment de leurs côté que l’inclusion du nucléaire dans les énergies durables pourrait miner la crédibilité de la taxonomie.

Par latribune.fr, publié le 22 janvier 2022 à 18h29

Photo en titre : Les consommateurs français ne profitent pas du prix de revient relativement compétitif de l’énergie nucléaire. (Crédits : Frederic Paulussen)

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