Statu quo : Le conseil constitutionnel a censuré mercredi cette partie du projet de loi de relance nucléaire
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie de la loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales, jugé sans lien avec le fond du texte. Les députés LFI et écologistes, farouches opposants à l’atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, largement adopté mi-mai.
Il supprime ainsi le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales, une mesure à laquelle tenait le Sénat, à majorité de droite. La peine devait être portée d’un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d’amende. Elle avait donné lieu à un vif débat avec la gauche, qui dénonçait une « criminalisation » des ONG antinucléaire. La députée EELV Julie Laernoes a salué la censure de cet article, qu’elle voit comme une menace pour « les lanceurs d’alerte » avec des « sanctions disproportionnées ».
Malgré quelques dispositions censurées, Greenpeace dénonce « un blanc-seing » accordé à l’exécutif
Autre sujet âprement débattu, le Conseil a censuré une demande de rapport sur « les besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », tout comme un article qui voulait permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire de recruter des agents contractuels.
Par 20 Minutes avec AFP, publié le 22/06/23 à 13h08, mis à jour le 22/06/23 à 14h47
Photo en titre : La centrale nucléaire de Fessenheim, investie le 18 mars 2014 par des militants de Greenpeace — Sébastien Bozon
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