(Montel) La France devrait présenter d’ici la fin du mois un système de plafonnement du prix de l’électricité nucléaire pour remplacer le tarif régulé actuel de l’Arenh, même si elle continue à faire pression pour des CFD nucléaires au niveau européen, ont déclaré des acteurs du marché à Montel.
« Un prix plafond semble être la solution la plus probable [pour succéder à l’Arenh], mais ce n’est qu’un plan B si la France n’obtient pas de CFD », a déclaré Frank Roubanovitch, président du CLEEE, association de grands consommateurs d’électricité et de gaz, lors de la conférence « French Energy Day » organisée jeudi par Montel.
Le mécanisme actuel de l’Arenh, qui oblige EDF à vendre 100 TWh de sa production nucléaire à EUR 42/MWh à ses concurrents, doit expirer à la fin de l’année 2025. Le président Emmanuel Macron devrait annoncer « les prix de l’électricité » nucléaire d’ici la fin du mois et un projet de loi devrait être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année.
« Le gouvernement continue de militer officiellement pour un contrat pour différence, un CFD (…) mais, étant donné l’absence de certitude sur le fait qu’il ait ce cadre-là à disposition, il privilégie aujourd’hui un prix plafond », a dit Géry Lecerf, président du syndicat de fournisseurs alternatifs Afieg, en marge de l’événement.
Un CFD bidirectionnel garantit au producteur une fourchette de prix de vente de sa production. Si le prix auquel le producteur vend son électricité sur le marché est inférieur au prix plancher, l’État compense la différence, au cas contraire, le producteur reverse les recettes au-dessus du prix plafond. La France souhaite utiliser les CFD pour financer la durée de vie de son parc nucléaire existant, ce à quoi l’Allemagne s’oppose fermement.
Successeur de l’Arenh
« Le plafonnement des prix couvrirait 280 TWh de la production nucléaire d’EDF », a-t-il ajouté. EDF vend actuellement un volume similaire à un prix d’environ EUR 42/MW : 100 TWh est vendu à travers le mécanisme de l’Arenh et le reste aux clients d’EDF.
« Le gouvernement est pragmatique. À un moment donné, il doit tordre le bras d’EDF dans les négociations sur le prix. Actuellement, il le fait plutôt sur la base d’un prix plafond », a ajouté M. Lecerf.
« C’est compréhensible économiquement qu’EDF privilégie un prix plafond (…) surtout s’il est à EUR 120/MWh, plutôt qu’un CFD qui serait basé sur un prix de référence proche des EUR 60-70/MWh » a-t-il poursuivi.
Lien prix CRE
« Cependant, un système de plafonnement du prix sans prix plancher est exactement ce qu’EDF a critiqué dans le mécanisme de l’Arenh », a-t-il rappelé.
Un plafonnement sans plancher ne protégerait pas EDF en cas d’effondrement des prix du marché, contrairement à un CFD bidirectionnel. Dans le cadre d’un mécanisme de prix plafonné, si les prix du marché dépassent le plafond, l’État redistribue l’excédent dégagé par l’électricien 100% nationalisé dans les factures d’électricité.
Les États membres de l’Union européenne doivent se réunir le 17 octobre pour un conseil de l’énergie qui pourrait s’avérer décisif.
Une solution temporaire ?
Cependant, même si la France décidait de plafonner le prix de l’électricité nucléaire, il ne s’agirait que d’une solution temporaire, a estimé M. Roubanovitch.
« Ce système de plafond est une rustine (…) qui va durer deux ou trois ans, donc il faut continuer à se battre pour un mécanisme européen pérenne ».
« C’est un mécanisme qui ne sera pas durable parce qu’il ne protège pas EDF quand les prix sont bas », a-t-il ajouté. En outre, il s’agirait d’un dispositif de nature fiscale, « ce qui veut dire que dès que l’État aura besoin d’argent [il risque de changer les conditions], et ce n’est pas forcément euro-compatible, donc cela peut être attaqué de toutes parts », a-t-il déclaré.
Par SOPHIE TETREL (Paris) et ÉLISE WU (Paris)publié le 06 octobre 2023 à 11h26
Photo en titre : Photo Shutterstock.com
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