Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi le procureur de la République dans l’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot.
L’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot (Saône-et-Loire) pourrait se retrouver devant les tribunaux. Lors d’une audition devant l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de l’Assemblée Nationale mardi, Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a annoncé avoir saisi le procureur de la République sur le sujet.
« Nous avons été amenés à faire un signalement au procureur de la république compétent », a-t-il déclaré devant les parlementaires. Un peu plus tôt lors de l’audition, Bernard Fontana, PDG d’Areva NP (la division réacteurs du groupe nucléaire), avait dit s’attendre à des suites judiciaires.
Une telle saisine est prévue par l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit que tout officier public ou fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit dans le cadre de ses fonctions est tenu d’en « donner avis sans délai au procureur de la République ». Celui-ci a la charge d’apprécier s’il doit ensuite engager une procédure judiciaire. « Il peut décider de classer le dossier, de juger les faits prescrits ou de lancer une enquête préliminaire », explique une source au fait du dossier.
Des anomalies susceptibles de poser des problèmes de sûreté
Areva avait reconnu en mai 2016 avoir découvert des « irrégularités » dans des dossiers de fabrication de pièces dans son usine du Creusot : ne répondant pas aux normes prévues, ces dossiers ont été falsifiés de sorte à pouvoir malgré tout livrer les pièces correspondantes (« Les Échos » du 3 mai). Des pratiques à nouveau qualifiées mardi, lors de l’audition, d’« inacceptables », aussi bien par l’ASN et EDF que par Areva.
Depuis cette découverte, des centaines de dossiers ont été audités. Certains ont révélé des anomalies susceptibles de poser des problèmes de sûreté, notamment sur des générateurs de vapeur, des composants majeurs des réacteurs.
La décision prise par Areva de vérifier l’ensemble de ses dossiers, soit près de 6.000 unités, « prendra encore un ou deux ans, et on va trouver d’autres irrégularités !», a commenté Pierre-Franck Chevet.
http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211431076662-nucleaire-lasn-saisit-la-justice-sur-les-irregularites-de-lusine-du-creusot-2037819.php
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