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Jan 04

LA FRANCE PRÉSENTE LES CONTOURS DE SA PREMIÈRE OBLIGATION VERTE QUI EXCLUT LE NUCLÉAIRE ET LES ACTIVITÉS MILITAIRES

obligations-vertesLa France est pressée d’émettre son obligation verte <http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_obligation-verte.html#xtor=SEC-3168> . Après s’être fait griller la politesse par la Pologne, qui est devenue le premier État à lancer un « greenbond », Paris espère être prêt dans quelques semaines, ont indiqué Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances ce mardi.

Salué par WWF France, le programme est ambitieux. Au total, les besoins de financement « vert » identifiés pour 2017 s’élèvent à 10 milliards d’euros. Figurent ainsi des dépenses de fonctionnement ou des investissements directs de l’État, de ses agences et des collectivités publiques. Il pourra s’agir de projets d’innovation dans les transports et les énergies renouvelables, ou de préservation de la biodiversité. Les crédits d’impôt permettant d’inciter les contribuables à investir dans des équipements plus efficaces énergétiquement seront également dans la liste. Seront, en revanche, exclus toutes les dépenses liées au nucléaire, les activités militaires, et, pour le secteur des transports, les projets ayant recours <http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_recours.html#xtor=SEC-3168>  aux énergies fossiles. Certaines activités, qui bénéficient déjà d’un financement par le biais d’une taxe spécifique, n’en bénéficieront pas non plus. Pour assurer les investisseurs du sérieux de la démarche française, deux types de contrôles seront appliqués. Le premier sera effectué avant l’émission de dette.  « C’est une agence indépendante spécialisée, Vigeo Eiris, qui se chargera de cette mission, en appliquant les plus hauts standards du marché », a précisé Ségolène Royal. Le deuxième contrôle se fera ex post, afin de mesurer le réel impact sur le climat ou sur l’environnement des investissements réalisés. Une tâche qui sera confiée à un « conseil d’experts internationaux », qui devraient bientôt être sélectionnés. Une marge de manœuvre a été prévue pour pouvoir substituer un projet à un autre si besoin.
Six banques mandatées
Les instruments utilisés par l’Agence France Trésor (AFT) seront des obligations classiques libellées « vertes », avec des maturités comprises entre 15 et 25 ans pour couvrir au mieux la durée de vie des projets. Par ailleurs, l’idée est de créer un marché suffisamment profond et liquide pour que ces « greenbonds » ne coûtent pas plus cher que des OAT ordinaires… <http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_obligation-assimilable-du-tresor.html#xtor=SEC-3168>

Pour lire l’article complet : http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211654988924-la-france-presente-les-contours-de-sa-premiere-obligation-verte-2054270.php

NDLR : plutôt que de dire en quelques vagues mots ce qui sera exclu, il serait préférable de lister de manière exhaustive ce qui sera inclus car avec la définition actuelle, on pourrait financer des projets comme la voiture électrique, de nouvelles lignes TGV etc…pour le plus grand bonheur des fervents du nucléaire. Quant à financer des dépenses de fonctionnement, c’est la porte ouverte à bien des dérives !