Juil 17

LE ROYAUME-UNI VEUT RESTER « ASSOCIÉ » À EURATOM

BrexitLes liens de Londres avec l’organisme européen gérant le nucléaire civil sont l’un des sujets les plus épineux de la négociation.

Les négociateurs britanniques et européens se retrouvent à Bruxelles ce lundi pour un deuxième round de négociations préparant le Brexit. L’un des sujets qui sera abordé en priorité par Michel Barnier, le négociateur mandaté par les Vingt-Sept, et David Davis, le ministre britannique du Brexit, est celui du nucléaire civil. Le secteur est régulé en Europe par Euratom. Cet organisme public a été mis en place en 1957, comme l’Union européenne, mais par un traité distinct. En quittant l’UE, Londres quittera aussi Euratom, a confirmé le gouvernement la semaine dernière dans un document publié en préparation de la négociation.

Le gouvernement britannique estime qu’il n’a pas le choix, le traité de Rome et celui concernant Euratom étant  « juridiquement joints ». Il se fonde sur un avis de la Commission européenne sur le sujet. Cette analyse a été confirmée la semaine dernière par Guy Verhofstadt, le référent du Parlement européen pour le Brexit.

Des incidences sur la facture

La sortie d’Euratom est l’un des sujets les plus controversés du moment en Grande-Bretagne, car cet organisme régule tout ce qui touche de près ou de loin au nucléaire civil : les règles de sécurité, le transport des produits, la gestion des déchets, la recherche scientifique, les mouvements des travailleurs du secteur et même les isotopes utilisés en radiologie ou pour le traitement des cancers. Pour compliquer le tout, Euratom est propriétaire de certains équipements sur le territoire britannique. C’est pourquoi ce sujet doit être abordé dès le début de la négociation : il aura une incidence sur la « facture » que Londres devra régler à Bruxelles en quittant l’UE, un sujet que les Vingt-Sept veulent régler en priorité.

David Davis a expliqué qu’il voulait nouer un  « accord d’association » entre le Royaume-Uni et Euratom pour assurer la relation  « la plus proche et efficace possible » une fois que la sortie de l’UE sera devenue une réalité en 2019. Il s’agit de  « minimiser les barrières aux échanges » et d’assurer la  « mobilité » des salariés du secteur, précise le document publié par le gouvernement. Londres envisage la  « possibilité » qu’il soit mis fin à la propriété des actifs d’Euratom outre-Manche, sans expliquer comment cela se passerait concrètement.

Malgré ces paroles rassurantes, les industriels du nucléaire civil britannique préféreraient que la Grande-Bretagne reste membre à part entière d’Euratom. La position exposée par le gouvernement  « démontre la complexité » qui serait générée en essayant de répliquer tous les accords actuels avec des pays tiers, a estimé Tom Greatrex, le directeur de la Nuclear Industry Association. Le Royal College des radiologues a, lui aussi, alerté l’opinion publique de l’impact d’un départ sur la disponibilité des traitements pour les malades outre-Manche. Le gouvernement assure qu’il n’y aura pas de conséquences sur les patients. Des députés de tout bord se sont saisis du dossier.  « Pourquoi essayer de réinventer quelque chose qui fonctionne très bien ? », s’est interrogée la conservatrice Anna Soubry, l’une des parlementaires qui milite pour le maintien de liens forts avec l’UE.  

Article de Vincent Collen (à Londres)

https://www.lesechos.fr/monde/europe/030447287718-le-royaume-uni-veut-rester-associe-a-euratom-2102251.php