Fév 08

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : LE PARLEMENT ATOMISÉ ?

Les parlementaires doivent en prendre conscience : déni de démocratie, relance de la course aux armements (nucléaires) et donc de l’instabilité internationale…. voilà ce qu’il résultera de l’adoption en l’état de cette 14e Loi de programmation militaire (LPM), qui va couvrir deux mandats présidentiels (2019-2025), et qui sera présentée en conseil des ministres ce jeudi 8 février. Par Jean-Marie Collin, vice-président d’Initiatives pour le Désarmement Nucléaire.

La quatorzième Loi de programmation militaire (LPM) est exceptionnelle, car elle lance la conception d’une nouvelle génération d’armes nucléaires qui seront utilisés jusqu’en 2080 ! Les parlementaires doivent être conscients que l’adoption de cette LPM en l’état va confirmer une absence de démocratie et accélérer l’instabilité internationale en contribuant à l’actuelle course aux armements.

Depuis 1960, le ministère des Armées, sur une volonté du général de Gaulle, a mis en place ce système de planification des dépenses d’achats d’équipements au moment du lancement des programmes de la force de dissuasion. Cette LPM, qui va couvrir deux mandats présidentiels (2019 à 2025), doit permettre de débuter la modernisation des composantes nucléaires sous-marines et aériennes. Pour les non-initiés, cela signifie qu’une nouvelle classe de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), de nouveaux missiles balistiques et de croisière (sans compter la rénovation des missiles actuels), de nouvelles ogives nucléaires devront être mis en place progressivement entre 2030 et 2050.

Derrière le maintien de la dissuasion nucléaire, une inconnue de taille

Depuis 2015, il a été instillé l’idée de la nécessité de moderniser la force de dissuasion et donc de l’obligation d’augmenter largement son financement. Cette LPM en sera le premier acte, puisque le budget pour le nucléaire est appelé à atteindre le montant astronomique minimum de 6 milliards d’euros annuel à partir de 2025, et ce pour une durée minimum de 10 ans ; soit près du double des sommes de la LPM (2014-2019) précédente, alors de 23,3 milliards d’euros !

La volonté d’augmenter de façon considérable le budget de la défense, vient donc en très grande partie du choix de maintenir la dissuasion nucléaire comme clé de voûte de la stratégie militaire. Un choix politique qui cache une inconnue de taille : l’éviction budgétaire qui en résulte pour les systèmes de forces conventionnelles dont certains sont d’un âge très avancés.

Derrière cette question budgétaire épineuse se profile deux enjeux majeurs : le premier concerne notre démocratie et le second notre sécurité.

En novembre 2013, devant la volonté du pouvoir en place de refuser toute discussion sincère sur la dissuasion dans le cadre du vote de la 13e LPM, le député François de Rugy et l’ancien Premier ministre Michel Rocard ont publié une tribune sous le titre « La dissuasion nucléaire mérite un débat » (Libération, 26 novembre 2013) pour pointer « cette confiscation démocratique ». Depuis, rien n’a changé. Comme dans le Livre Blanc de 2013, la dissuasion nucléaire « cœur de la politique de défense » a été absente de toute réflexion dans la rédaction de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 ; le président Macron ayant « décidé le maintien » de l’arme nucléaire comme indispensable à la sécurité de la France

D’ailleurs, il a clos le débat (avant même de l’avoir ouvert) dans ses vœux aux armées indiquant vouloir lancer « au cours de ce quinquennat, les travaux de renouvellement » des composantes. Cette nouvelle assemblée, qui veut faire souffler un vent de nouveautés sur les us et coutumes de son fonctionnement, pourra-t-elle écarter la dissuasion – qui se traduit par l’exercice de menacer constamment des nations et leurs populations civiles avec des armes nucléaires – d’un véritable débat démocratique avec des consultations équilibrées ? La Mission d’information sur le nucléaire, menée par les députés (M. Fanget et M. Lecoq) de la commission des Affaires étrangères, aurait pu marquer ce renouveau parlementaire. Mais ces recommandations arriveront après le vote de la LPM…

Quel impact sur l’architecture internationale de sécurité ?

L’autre interrogation concerne l’impact de cette LPM sur l’architecture internationale de sécurité (et donc de notre sécurité). Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) reconnait que certains États peuvent détenir l’arme nucléaire, mais à la condition (article VI) que ceux-ci réalisent de « bonne foi » un processus de désarmement nucléaire. Cet engagement pris par la France en y adhérant (1992), a été confirmé (en 2000 et 2010), et affirmé également dans la résolution 1887 du Conseil de sécurité (2009). Or, cette future LPM consacre la volonté de conserver durablement un arsenal nucléaire, puisque les nouveaux systèmes sont appelés, selon le député J.-J. Bridey (2016), aujourd’hui président de la commission de la défense, à « assurer que la dissuasion française demeurera indépendante jusqu’en 2080 ». En votant la LPM, les parlementaires ont-ils pleinement conscience qu’ils vont à l’encontre de l’essence même du TNP ? De même, comment le reste du monde pourra-t-il considérer que la France veut toujours réaliser de « bonne foi » ses obligations de désarmement ?

Les parlementaires doivent prendre leur responsabilité

Toutes ces questions ne peuvent être écartées d’un revers de la main sous le prétexte que le Président a indiqué de façon souveraine avoir « tranché » un débat qui n’a pas eu lieu. Le vote en l’état par le Parlement de cette LPM montrera encore la faiblesse de notre démocratie et viendra impacter notre sécurité du fait de la rupture de nos engagements internationaux.

À l’heure où le monde s’interroge sur le risque nucléaire, où l’ONU a adopté un Traité d’interdiction des armes nucléaires (juillet 2017), il est nécessaire que les parlementaires prennent leur responsabilité. Le gel des crédits du renouvellement des composantes et « en même temps » le lancement d’un processus véritable de réflexion (ouvert à l’ensemble des acteurs de la société) sur ce sujet majeur qu’est la défense et la sécurité de notre pays sont des pas concrets qu’ils doivent lancer. Une seule certitude, le statut quo actuel donne en héritage aux générations futures un monde en proie à une prolifération et à un risque d’utilisation accrue des armes nucléaires.

Article de Jean-Marie Collin, vice-président de Initiatives pour le Désarmement Nucléaire

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/loi-de-programmation-militaire-le-parlement-atomise-767710.html