EXERCICE FRANCO-ALLEMAND DE VÉRIFICATION DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Un élément clé des traités de désarmement nucléaire consiste en la vérification des obligations créées par ces traités. Seul un désarmement vérifiable permettrait de créer un lien de confiance entre les États parties quant au respect leurs obligations légales.

Cette vérification est néanmoins complexe et technique, et devra prendre en compte des contraintes fortes de sûreté, de sécurité nationale, et de non-prolifération liées aux armes nucléaires. En effet, les États dotés de l’arme nucléaire, dont la France fait partie, se sont engagés, en ratifiant le traité de non-prolifération (TNP), à ne pas divulguer d’informations qui permettraient à d’autres États de fabriquer ces armes. Réciproquement, les États non dotés d’armes nucléaires se sont également engagés à ne pas recevoir d’informations à caractère proliférant.

Afin de relever ce défi qu’est la vérification du désarmement nucléaire, la France participe depuis 2015 au Partenariat International pour la Vérification du Désarmement Nucléaire (IPNDV). Ce partenariat est l’occasion d’échanger interrogations et expertises liées à cette vérification, afin d’identifier les concepts qui pourraient être utiles à la construction de futurs traités de désarmement, qui devront élaborer leurs propres régimes de vérification.

Il y a deux ans, la France et l’Allemagne se sont conjointement engagées dans l’organisation d’un exercice pratique devant illustrer l’étape la plus sensible de la vérification : le démantèlement d’une arme nucléaire. Pour des raisons de préservation d’informations sensibles et proliférantes, le démantèlement de la partie nucléaire d’une arme ne pourrait avoir lieu en présence d’observateurs extérieurs. Cependant, la crédibilité de ce démantèlement ne doit néanmoins pas en être affectée. Dès lors, quels mécanismes mettre en place pour répondre à ces deux préoccupations ?

C’est précisément à cette question que la France et l’Allemagne souhaitent répondre avec cet exercice pratique, qui constitue un exemple du dialogue entre États dotés et États non dotés de l’arme nucléaire. Les ministères des Affaires Étrangères français et allemand, ainsi que le ministère des Armées français, l’Université de Hambourg, et le Centre de recherche de Jülich, ont conjointement conçu et préparé l’exercice « NuDiVe » (Nuclear Disarmament Verification). Du 23 au 27 septembre 2019, des experts de onze pays membres de l’IPNDV ont ainsi pu participer à l’exercice en représentant, par équipe, L’État inspecté et les inspecteurs. Une troisième équipe, dans le rôle d’observateurs, était chargée de l’évaluation de l’exercice.

Les résultats seront transmis début 2020 au Président de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) des armes nucléaires dans un document de travail franco-allemand. Cet exercice constitue donc une contribution pratique et pragmatique en faveur du désarmement nucléaire progressif ; seul moyen de parvenir, demain, à un monde sans armes nucléaires.

Par France Diplomatie, publié le 27 septembre 2019

Photo en titre : Exercice franco-allemand de vérification du désarmement nucléaire en présence des ambassadeurs Peter Andreas Beerwerth, représentant permanent de l’Allemagne, et Yann Hwang, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève.

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