DÉCARBONER L’ÉCONOMIE MONDIALE : COMMENT S’ATTAQUER SÉRIEUSEMENT AUX ÉNERGIES FOSSILES ?

Réforme de l’Organisation mondiale du commerce, taxation des activités polluantes et de tout investissement dans le secteur des énergies fossiles… Des solutions existent pour accélérer drastiquement la transition vers une économie verte, estime l’économiste Stéphane Madaule.

Peut-on continuer à croire aux engagements toujours plus vertueux des États en matière d’atteinte de la neutralité carbone ? De ce point de vue, le dernier sommet organisé par Joe Biden sur le climat les 22 et 23 avril 2021, sommet plein d’espoir puisqu’il signe le retour des États-Unis dans la lutte contre le changement climatique, est symptomatique du décalage croissant entre des dirigeants qui ne cessent de s’engager toujours plus fort sur le long terme et un monde qui ne cesse de s’enfoncer dans la crise écologique à court terme.

Le niveau comme le rythme de décarbonisation de l’économie mondiale ne semble toujours pas au rendez-vous. Depuis 1990, la quantité de CO2 émise par unité de PIB a certes diminué d’un tiers dans le monde mais dans le même temps, le PIB lui-même a été multiplié par 2,5, ce qui aboutit à une hausse continue sur cette même période des rejets de GES liées aux activités humaines (l’équivalent de 55,3 milliards de tonnes de CO2 (Gt CO2 éq) en 2018, soit +65% par rapport à la référence de 1990) (1). La vieille économie dopée à l’énergie fossile résiste. Elle est toujours et de loin beaucoup plus utilisée que la nouvelle économie qui fonctionne aux énergies renouvelables. Les lois du marché, telles que les défend l’Organisation mondiale du commerce (OMC) favorisent le moins-disant sur le plan des prix et non le mieux-disant sur le plan environnemental.

Taxer les activités polluantes

Les accords commerciaux de libre-échange les plus récents passés entre l’Union européenne et des pays comme le Vietnam, le Canada, le Japon ou encore Singapour vont dans le même sens. Comment d’ailleurs pourrait-il en être autrement puisqu’ils se doivent d’être conformes aux règles de l’OMC qui ne permettent pas d’appréhender l’empreinte carbone des marchandises comme un critère de différenciation acceptable pour autoriser la taxation des produits les plus polluants ? En d’autres termes, aucune différenciation n’existe sur le marché entre produire à base d’une énergie charbon ou produire à base d’une énergie décarbonée.

À lire aussi: Un décès sur cinq serait dû à la pollution de l’air par les énergies fossiles dans le monde (Pollution, 9 févr. 2021)

Alors comment pourrait-on au juste accélérer de manière drastique la décarbonisation de l’économie mondiale dont nous avons besoin dès aujourd’hui ?

En favorisant trois évolutions majeures.

Premièrement, il faudrait changer les règles de l’OMC en y intégrant la possibilité de taxer les activités polluantes, sans être accusé d’enfreindre les règles du marché. Le but serait de légaliser la taxation carbone aux frontières, en la rendant compatible avec les règles du commerce. Il s’agirait de dissuader par le prix le producteur ou le consommateur d’utiliser ce type de produits. Ainsi, si une union douanière comme l’Union européenne décidait de mettre en place une taxation carbone à ses frontières, cette mesure serait non seulement compatible avec les règles de l’OMC mais pourrait être mise en œuvre de manière unilatérale, sans se soucier de l’adoption par d’autres parties du monde d’un tel mode de taxation.

Prix plancher de vente de la tonne de carbone

Deuxièmement, il faudrait taxer lourdement tout investissement dans le secteur des énergies fossiles. Il s’agirait ainsi de favoriser une rétractation de l’offre d’énergie fossile afin d’en faire un facteur de production de plus en plus cher, et donc de moins en moins compétitif. Les producteurs d’énergie qui exploitent le gaz, le pétrole ou encore le charbon seraient ainsi lourdement taxées dans leurs investissements de production comme ils seraient lourdement taxés dans leurs bénéfices éventuels. Ces sociétés sont faciles à identifier car elles sont souvent de grande taille et se prêtent plus facilement à la taxation.

Troisième idée, on pourrait instaurer au niveau mondial un prix plancher de vente de la tonne de carbone sous lequel il serait interdit de descendre et qui irait croissant. Ce prix et sa trajectoire de hausse seraient négociés entre les signataires de l’Accord de Paris sur le climat. Le but serait d’accompagner mécaniquement l’établissement d’un prix du carbone beaucoup plus élevé afin d’inciter à consommer de l’énergie propre.

Pour résumer, l’Accord de Paris sur le climat verrait sa prééminence reconnue sur les anciennes règles du libre-échange, ce qui passe par une réforme de l’OMC. L’offre en énergie fossile serait dissuadée afin d’engendrer une hausse des prix favorable à l’économie verte. La tonne de carbone ne pourrait plus descendre en dessous d’un prix plancher dissuasif pour les producteurs de CO2.

Voilà quelques pistes afin d’éviter que la transition vers l’économie propre, très médiatisée par nos dirigeants, ne continue à faire du surplace.

(1) Source : DataLab. Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, édition 2021, Ministère de la transition écologique.

Par Stéphane Madaule, Professeur d’économie à l’INSEEC/HEIP, publié le 2 mai 2021 à 6h09

Photo en titre : Assaad Al-Niyazi/AFP

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