Il est peu probable que l’énergie nucléaire et un plafonnement des prix du pétrole de l’UE figurent dans la proposition du prochain train de sanctions, selon plusieurs diplomates de l’UE. Les consultations du week-end dernier sur le septième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie ont laissé certains États membres plus belliqueux insatisfaits.
Dans le courant de la semaine, l’exécutif de l’Union devrait présenter aux capitales une proposition officielle sur le prochain train de sanctions contre la Russie. Au cours du week-end, la Commission européenne a donc tenu des consultations avec les États membres de l’UE.
L’approbation est attendue avant que les ministres des Affaires étrangères de l’UE ne se réunissent pour la réunion ordinaire de la mi-octobre, a déclaré un fonctionnaire européen à EURACTIV.
Selon un document de prise de position consulté par EURACTIV, les mesures proposées par les détracteurs de la Russie comprendraient, entre autres, le ciblage du nucléaire, des produits de luxe et des secteurs informatiques et technologiques de la Russie, ainsi que l’exclusion de davantage de banques du système de messagerie SWIFT.
L’Allemagne, selon les diplomates européens, serait également d’accord pour en faire plus, et a d’ailleurs fait pression pour que les entreprises européennes qui financent les mines de métaux et de terres rares en Russie soient interdites, tout comme les importations d’uranium.
Énergie nucléaire et plafonnement des prix du pétrole, des sanctions peu probables
Il n’y aura pas de sanctions supplémentaires sur les importations européennes d’énergie russe dans le septième paquet, bien que certains pays réclament l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire.
L’énergie nucléaire, un secteur clé pour des pays comme la France et la Bulgarie, ne sera probablement pas intégrée au paquet, ce qui a suscité des inquiétudes chez certains États membres concernant l’entretien des centrales nucléaires européennes, ont déclaré à EURACTIV plusieurs diplomates européens informés des discussions du week-end.
La mesure aurait touché « la construction de structures ou l’installation d’équipements, ou l’approvisionnement en services, équipements ou technologies pour des activités liées à la production d’énergie ou d’électricité, tant en Russie qu’à l’étranger ». Cela aurait pu affecter la construction de l’extension de la centrale nucléaire de Paks, en Hongrie, soutenue par la Russie, ce à quoi Budapest aurait certainement opposé son veto.
De même, l’idée de prévoir un mécanisme de plafonnement des prix des exportations de pétrole russe, comme convenu par les pays du G7, ne fait pas l’unanimité parmi les États membres, ont ajouté les diplomates.
Il est probable que, du moins à court terme, Bruxelles cherchera à s’attaquer aux prix élevés du gaz par le biais de négociations avec les pays fournisseurs plutôt que par le plafonnement des importations.
Malgré la pression exercée par les États-Unis pour qu’un mécanisme soit mis en place avant le 5 décembre, date d’entrée en vigueur de l’interdiction des importations maritimes de pétrole brut russe, les pays du sud de l’Europe, en particulier, ont résisté à cette mesure.
« Il y a beaucoup de bruit autour du plafonnement des prix et du nucléaire, mais pour autant que nous le sachions, la Commission européenne n’a encore rien exclu (ni intégré d’ailleurs) », a déclaré un diplomate européen à EURACTIV.
Un autre diplomate de l’UE a toutefois exprimé une frustration partagée par les détracteurs de la Russie, à savoir que l’exclusion de l’élément énergétique des mesures rendrait le paquet « minuscule ».
Critère d’évasion des sanctions
Un groupe d’États membres de l’UE, dont les Pays-Bas, la France, la Pologne et les pays baltes, ont suggéré un nouveau critère de listage dans lequel l’aide à l’évasion et au contournement des sanctions pourrait devenir un motif de pénalisation des individus et des entités.
« La Commission européenne semblait disposée à examiner cette question, étant donné que cela pourrait servir de moyen de dissuasion pour l’aide à l’évasion des sanctions », a déclaré un diplomate de l’UE à EURACTIV.
En mai, l’exécutif de l’UE avait dévoilé des plans selon lesquels la violation des sanctions européennes deviendrait un crime dans toute l’UE.
Cependant, cette proposition a encore besoin du soutien des États membres, qui sont généralement réticents aux réformes qui nécessitent des changements dans leur droit pénal.
Embargo sur les diamants
La Pologne, l’Irlande, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie, États membres hostiles à la Russie, avaient également proposé d’introduire une interdiction de rétorsion sur les importations de diamants russes, où Alrosa est le premier producteur mondial de pierres brutes.
Les diamants de fabrication russe ont jusqu’à présent brillé par leur absence de la liste des embargos. La Belgique, qui abrite le plus grand centre de commerce de diamants au monde, Anvers, a en effet exercé de fortes pressions pour qu’ils n’y figurent pas.
Toutefois, selon deux diplomates européens, la Belgique devrait abandonner son opposition à l’inclusion de ce produit de luxe dans le prochain paquet.
Par Alexandra Brzozowski et Kira Taylor | EURACTIV France | traduction par Anna Martino, publié le 26-09-2022
Photo en titre : epa10091392 De la vapeur s’élève de la tour de refroidissement de la centrale nucléaire d’Emsland à Lingen, en Allemagne, le 25 juillet 2022. [EPA-EFE/SASCHA STEINBACH]
https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/russie-nouvelles-sanctions-contre-levasion-mais-pas-de-mesures-sur-le-nucleaire-et-le-prix-du-petrole/
Commentaires récents