« IL N’Y A JAMAIS EU DE DÉBAT PUBLIC SUR LA PLACE DU NUCLÉAIRE EN FRANCE »

Michel Badré préside la commission chargée de consulter la population sur le programme d’EDF visant à construire six nouveaux réacteurs. Dans un entretien au « Monde », il explique en quoi consistera ce débat public, qui s’ouvre le 27 octobre.

Pendant quatre mois, du 27 octobre au 27 février, les citoyens sont appelés à participer à un débat public sur la relance de la filière nucléaire française. Ancien président de l’Autorité environnementale, Michel Badré est à la tête de la commission particulière chargée d’animer ces échanges.

Quels sont le cadre et l’objectif de ce débat ?

EDF a saisi la Commission nationale du débat public [CNDP], comme elle y était obligée, à la fois sur un programme et sur un projet. L’entreprise nous a dit qu’elle souhaitait engager un programme de construction de six réacteurs dont les deux premiers seraient implantés à Penly [Seine-Maritime], où il y a déjà une centrale. Compte tenu de l’ampleur du sujet, la Commission a répondu qu’il fallait bien un débat public. Nous le préparons depuis mai et avons identifié, après avoir auditionné environ 200 personnes, une dizaine de questions allant de choses extrêmement générales à des aspects plus précis, liés aux propositions d’EDF.

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Il s’agit donc bien d’un débat très large sur la nécessité ou non de relancer un programme nucléaire ?

Tout à fait, ce débat ne concerne pas uniquement les Normands mais a une dimension nationale. Quand on demande à EDF pourquoi faire deux réacteurs à Penly, la réponse porte sur le programme global des six réacteurs, sur le bilan carbone en 2050, l’autonomie énergétique…

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Mais la décision concernant la relance du programme nucléaire n’a-t-elle pas déjà été prise ? Autrement dit, ce débat a-t-il une quelconque utilité ?

C’est une question absolument existentielle pour nous, qui nous est d’ailleurs posée aussi bien par des pro que par des antinucléaire. Les « pro » disent que le débat ne sert à rien car le président a déjà annoncé ce qu’il voulait faire, et les « anti » disent que, de toute façon, les décisions sont déjà prises ou seront prises ailleurs.

Nous ne savons pas si le débat sera utile, mais, pour une fois, le calendrier est favorable. Si le gouvernement voulait autoriser demain matin EDF à construire des réacteurs à Penly, il ne le pourrait pas. Car la législation actuelle, traduite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie [PPE], ne le prévoit pas : concernant le nucléaire, elle prévoit seulement un plafonnement en puissance installée et même la fermeture d’un certain nombre de réacteurs.

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Mais une nouvelle loi de programmation énergie-climat doit être votée en 2023 : celle-ci se traduira par une révision de la PPE dans laquelle pourra être fixé un calendrier de réalisation de nouveaux réacteurs, si c’est ce que le Parlement décide. C’est dans le cadre de cette PPE que le gouvernement peut ensuite, par décret, prendre des décisions d’autorisation de création d’installations nucléaires.

Rien n’est donc arrêté avant le débat parlementaire ?

Que le président ait l’intention de relancer un nouveau programme nucléaire, c’est son droit, et il est tout à fait légitime à le dire. Cela n’empêche qu’il existe un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire. L’article 7 de la charte constitutionnelle affirme que toute personne doit avoir la possibilité de participer à l’élaboration de la décision. Ensuite, le Parlement doit se prononcer en prenant en compte tous les éléments.

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Pourtant, le gouvernement a déjà publié un projet de loi d’accélération du nucléaire…

Même si ce projet de loi est voté en urgence, il ne change rien au fait que, pour autoriser EDF à construire de nouveaux réacteurs, il faut une loi de programmation énergétique et une modification de la PPE. Donc je ne sais pas très bien pourquoi le gouvernement a publié ce texte…

Y a-t-il déjà eu des débats sur la place du nucléaire dans le mix énergétique ?

Il n’y en a pas eu au moment où le plan Messmer [vaste programme de construction de centrales nucléaires] a été engagé, il y a bientôt cinquante ans, ni depuis. Un débat sur la PPE a été organisé en 2017, mais la politique nucléaire a volontairement été laissée de côté, parce que le gouvernement de l’époque estimait que les orientations étaient connues. Il y a également eu plusieurs débats sur les déchets : un en 2006, un sur le centre d’enfouissement Cigéo, à Bure (Meuse), en 2013, puis un en 2019 sur le plan de gestion des matières et déchets radioactifs. Mais jamais sur la politique nucléaire, et en particulier sur la relance d’un programme de nouveaux réacteurs.

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Est-il vraiment possible de débattre de cette question ?

Le nucléaire est un sujet majeur pour la société, qui l’engage pour très longtemps. Il faut au minimum douze ans pour construire une centrale, l’exploitation dure une soixantaine d’années et le démantèlement prend trente ou quarante ans. Même sans parler de la gestion des déchets, quand on lance un programme comme celui d’EDF, on part pour plus d’un siècle.

Il est difficile d’en débattre parce que le sujet est complexe, parce que des gens sont très pour et d’autres très contre, mais aussi parce qu’aucun d’entre nous n’est capable de dire quel sera le contexte social, au sens général du mot, dans cent vingt ans. Il faut avoir cela en tête au moment de prendre les décisions.

Mais est-on capable de mettre tout le monde d’accord sur les termes mêmes du débat ?

Pour cela, nous réalisons une « clarification des controverses ». D’abord, nous demandons aux experts d’identifier les points qui ne font pas consensus entre eux. Par exemple, onze des douze organismes que l’on a consultés nous ont dit que l’une des controverses porte sur l’impact du changement climatique sur les réacteurs. Sept sujets de ce type ont été identifiés et chacun a présenté noir sur blanc ses arguments. À partir de cela, nous réalisons non pas une synthèse, mais un document qui rassemble ces points de vue.

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Cela permet-il au grand public de participer ?

L’enjeu, c’est de ne pas avoir un pur débat d’experts avec, d’un côté, EDF ou Orano et, de l’autre, des militants de Greenpeace et de négaWatt. Le débat d’experts est légitime et nécessaire, mais il doit permettre d’alimenter le débat de la société en général. Mais nous avons beaucoup de mal à ce que le public s’empare de ce genre de questions, l’aspect technique faisant un peu peur.

Nous sommes toutefois en train de monter des opérations ciblées sur certains groupes de citoyens et citoyennes, par exemple les jeunes, en organisant des séances dans des collèges et lycées de Normandie. Nous travaillons également en partenariat avec l’association ATD Quart Monde, car ce n’est pas parce que des gens sont en situation sociale difficile qu’ils ne sont pas concernés par ce genre de débat.

À la fin, vous ne formulerez ni avis ni recommandation ?

Sûrement pas un avis disant : « Il faut donner l’autorisation à EDF de construire des réacteurs ou le lui refuser », nous serions totalement illégitimes ! En tant que membres de la CNDP, nous devons nous interdire scrupuleusement de faire état de nos penchants sur le nucléaire, nous assurer que tous les arguments peuvent être présentés et que personne n’ait été empêché de parler.

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Mais ce débat pourra-t-il avoir un impact sur le projet d’EDF ?

Beaucoup de débats publics conduisent à ce que des projets soient modifiés. Les maîtres d’ouvrage écoutent ce qui se dit et en tiennent compte. Une séance sera consacrée aux enseignements à tirer de l’expérience de Flamanville, par exemple en matière de formation de professionnels. Même si l’on ne recommande pas à la fin d’instaurer des formations de soudeurs de troisième niveau à tel endroit, cela peut faire apparaître que ce sujet est un enjeu majeur. Nous espérons bien que ce débat aura un impact !

Qu’est-ce qui pourrait vous faire dire que le débat a été utile ?

Au bout des quatre mois, nous pourrons simplement dire si le public non professionnel a pu accéder au débat, si les gens ont participé aux réunions publiques mais aussi par le biais du site Internet et les réseaux sociaux, et s’ils ont pris conscience que le sujet est complexe et ne se résume pas à un binaire pour-contre. Mais la vraie sanction, ce sera le débat au Parlement. Si les parlementaires se réfèrent à ce qui s’est dit pendant le débat public et en tiennent compte, nous n’aurons pas perdu notre temps.

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Par Perrine Mouterde, publié le 26 octobre 2022 à 12h28, mis à jour à 14h26

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