Tag: extraterritoriale

Août 23

« LA SORTIE DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD IRANIEN EST JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

ENTRETIEN La commission Iran du Club des juristes s’est penchée sur l’imbroglio juridique provoqué par le retrait américain de l’accord de Vienne et le retour des sanctions contre l’Iran. Décryptage par son coprésident, Me Louis de Gaulle. Dans le rapport du groupe d’experts du Club des juristes que vous avez coprésidé, il est écrit que …

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Juin 06

IRAN : PARIS, BERLIN ET LONDRES DEMANDENT DES EXEMPTIONS AUX ÉTATS-UNIS

Dans une lettre publiée ce mercredi, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni demandent aux USA d’exempter de sanctions leurs entreprises présentes en Iran. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont demandé aux États-Unis des exemptions des sanctions américaines pour leurs entreprises présentes en Iran, dans une lettre signée par les ministres des Finances et des …

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