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Juil 06

SOUS-ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS À L’INHALATION DU RADON

CRIIRADCommuniqué CRIIRAD du 6 juillet 2017

  • La CRIIRAD dénonce le silence / l’inertie coupable des pouvoirs public
  • LE CONTEXTE
  • Le radon
  • Omniprésent dans les sols, ce gaz radioactif tend à s’accumuler dans les bâtiments. Il est aujourd’hui reconnu comme un important problème de santé publique: en France, l’exposition au radon (et plus exactement à ses descendants) serait à l’origine de 36 à 50% des cancers du poumon des non-fumeurs et de 8 à 11% des cancers des fumeurs.
  • Afin de limiter l’incidence des cancers imputables au radon, l’OMS a recommandé aux États de fixer un niveau de référence de 100 Bq/m3.
  • Le scandale de Bessines
  • Le plus souvent d’origine naturelle, le radon peut aussi avoir une origine anthropique. C’est notamment le cas lorsque des déchets radioactifs issus de l’extraction (stériles) ou du traitement (résidus) du minerai d’uranium ont été utilisées dans la construction. Des concentrations extrêmes, dépassant 10 000 Bq/m3, ont ainsi été mesurées en mars 2014 dans une maison de Bessines-sur-Gartempe construite sur des résidus uranifères provenant d’une usine Cogéma (aujourd’hui AREVA). La maison accueillait en outre des enfants, la propriétaire exerçant le métier d’assistante maternelle.

La réaction des autorités

Sur la base d’un recensement confié à AREVA, les autorités ont annoncé la réalisation de contrôles dans 600 lieux de vie et de travail situés à proximité de stériles uranifères. Le 13septembre 2016, elles ont publié une note technique définissant la procédure à suivre pour gérer les cas nécessitant l’intervention des services de l’État et des travaux de décontamination.

Le critère retenu pour mettre en œuvre cette procédure d’urgence est une dose efficace de 50 mSv/an (soit 50 fois la limite annuelle admissible pour le public)

D’après les calculs d’AREVA, validés par l’IRSN3, cette valeur correspond à un taux de radon de 2 500Bq/m3. C’est donc cette valeur qui a été retenue comme seuil d’alerte.

LA CRIIRAD LANCE L’ALERTE

En procédant à des vérifications, la CRIIRAD a découvert que les calculs étaient basés sur des coefficients de risque périmés (ceux de la CIPR 65 de 1993). En utilisant les bons coefficients (ceux des CIPR 103 de 2007 et 115 de 2010), on constate que pour respecter le critère de dose de 50 mSv/an, le seuil d’alerte doit être abaissé de 2 500 Bq/m3à 1 100 Bq/m3, voire même à 800 Bq/m3si l’on tient compte des travaux les plus récents. Les2 500 Bq/m3 retenus par les autorités induisent donc une dose de rayonnement supérieure à 100 mSv/an, c’est-à-dire supérieure au niveau maximum fixé, tant par la CIPR que par l’Europe, pour les accidents nucléaires majeurs! La CRIIRAD a donc saisi, le 8 novembre 2016, les ministères de l’Environnement, de la Santé et du Travail ainsi que l’Autorité de Sûreté Nucléaire, tous signataires de la note technique. Elle demande que le dispositif soit corrigé afin que les familles et travailleurs exposés à des niveaux de risque supérieurs aux niveaux admissibles ne soient plus privés de la protection qui leur est due. Le 15novembre 2016, la CRIIRAD a également fait part de son analyse à l’IRSN et lui a demandé copie de l’avis qu’il a rendu en tant qu’expert de l’État et qui est cité en référence pour justifier le choix du critère de dose et du seuil d’alerte.

Silence coupable et digressions

Sept mois plus tard, ni les ministères, ni l’ASN n’ont répondu et le seuil d’alerte n’a pas été corrigé. En avril 2017, l’IRSN a fini par transmettre l’avis qu’il avait rendu. La CRIIRAD a ainsi pu vérifier que l’expert public avait effectivement validé la correspondance établie par AREVA entre les 50 mSv/an et les 2 500 Bq/m3. De plus, aucun paragraphe du courrier de 5 pages que l’IRSN adressé à la CRIIRAD ne répond à la question de fond qu’elle a posée ce qui constitue en soi un aveu.

LA CRIIRAD RÉITÈRE ET ÉLARGIT SES DEMANDES

La CRIIRAD vient d’adresser aux autorités décisionnaires de nouvelles demandes assorties d’une demande de réponse avant fin juillet. Elle demande:

1/ l’abaissement du seuil d’alerte;

2/ communication des décisions prises pour les bâtiments présentant des concentrations supérieures au seuil de référence maximum européen (300 Bq/m3) et supérieures à 800 Bq/m3 (c’est-à-dire susceptibles de conduire à des doses supérieures à 50mSv/an);

3/ la publication du bilan détaillé des 600 diagnostics effectués. En, effet, compte tenu du risque important de faux négatifs associé au protocole d’AREVA, elle veut s’assurer que les contrôles sur 2 mois recommandés par l’IRSN ont bien été réalisés.

La partie émergée de l’iceberg?

La CRIIRAD demande également la publication des coefficients de risque et de dose sur lesquels les autorités françaises fondent leur politique de gestion du risque radon. Les dispositions réglementaires sur le point d’être adoptées dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom prévoient en effet l’adoption d’un niveau de référence de 300 Bq/m3, c’est-à-dire le maximum autorisé par l’Europe et 3 fois plus que la recommandation de l’OMS. De plus, cette valeur s’applique au parc existant mais aussi aux futures constructions pour lesquelles il est pourtant assez facile et peu coûteux de garantir un niveau de risque plus acceptable.

Des dysfonctionnements récurrents

Ce dossier met une fois encore en évidence les travers du système français de radioprotection:

. C’est à AREVA qu’est confiée la responsabilité de définir les critères d’intervention et les protocoles de contrôle des sites qu’elle est susceptible d’avoir contaminés. Le conflit d’intérêt est pourtant manifeste!

. L’IRSN, expert missionné par le ministère de l’Environnement, valide les évaluations incorrectes de l’exploitant alors qu’il est parfaitement informé de l’évolution des connaissances et des recommandations officielles.

. L’État semble totalement impuissant face aux décisions d’AREVA et dans l’incapacité de détecter les erreurs des expertises qu’il demande. Plus grave encore, alerté, preuve à l’appui, sur des anomalies préoccupantes, il se réfugie dans la politique de l’autruche.

. L’ASN, à qui la loi attribue des responsabilités étendues en matière de radioprotection et qui pourrait contrebalancer les manquements des ministères, préfère en conforter l’inertie.

Pour lire les notes et en savoir plus, rendez-vous sur :

http://www.criirad.org/radioactivite-naturelle/seuil%20d’alerte/2017-07-05_cp_Rn-2500Bq.pdf