SIGNEZ LA PÉTITION EUROPÉENNE : L’UE ET LA FRANCE DOIVENT SORTIR DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE, CE TRAITÉ QUI PROTÈGE LES POLLUEURS

Saviez-vous qu’il existe un Traité international, dont la France et l’Union européenne sont membres, et qui permet, parmi des dizaines d’exemples, à :

  • la multinationale allemande RWE de poursuivre les Pays-Bas pour leur décision de sortie du charbon et leur réclamer 1,4 milliard € ? 
  • une entreprise britannique d’exiger 350 millions $ de compensation suite à la décision de l’Italie d’interdire les plateformes pétrolières près des côtes ?
  • aux industriels des énergies fossiles d’obtenir de la France qu’elle édulcore la Loi Hulot sur les hydrocarbures de peur de poursuites éventuelles ? 

Ce Traité est le Traité sur la charte de l’énergie. Peu connu, ratifié dans les années 1990, il est une arme juridique puissante aux mains des entreprises du secteur des énergies fossiles qui leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique.

Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide.

Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais.

PASSEZ À L’ACTION ET SIGNEZ LA PÉTITION !

Pour signer aller sur le site : https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/signez-la-petition-l-ue-et-la-france-doivent-sortir-du-traite-sur-la-charte-de

Pour mieux comprendre, voir l’article « COMMENT UN TRAITÉ SIGNÉ EN 1994 PLOMBE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE » publié le 23 février 2021 sur Nucléaire Infos ou sur le site de Reporterre qui a initialement publié l’article : https://reporterre.net/Comment-le-Traite-sur-la-charte-de-l-energie-plombe-la-transition-ecologique?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_quotidienne

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