L’EUROPE FIXE UN CADRE AUX OBLIGATIONS VERTES

La Commission européenne a adopté un cadre pour les obligations vertes dont l’émission démarrera en octobre. L’UE exclut le nucléaire des investissements liés à ces obligations.

La Commission européenne émettra en octobre prochain les premières obligations vertes (« green bonds« ) en application du plan de relance et de résilience européen post-covid de 800 milliards d’euros. Pour donner des assurances aux investisseurs sur ces nouveaux produits financiers, la Commission a adopté, ce mardi, un cadre indépendant pour l’évaluation des obligations vertes.

Selon ce cadre, toutes les dépenses couvertes par les obligations vertes devront respecter les objectifs environnementaux. Certains investissements, comme le nucléaire, en sont exclus.

« La relance européenne va de pair avec une transition écologique« , a déclaré, ce mardi, Johannes Hahn, le commissaire européen au Budget et à l’Administration. « Ce cadre pour les obligations vertes fera de l’UE le leader mondial de la finance durable.« 

Pour rappel, l’Union européenne s’est engagée à émettre jusqu’à 250 milliards d’euros d’obligations vertes d’ici fin 2026 dans le cadre de son plan de relance adopté en juillet 2020, ce qui devrait constituer la plus importante émission d’obligations vertes dans le monde.

Cadre d’évaluation indépendant

En juillet dernier, l’exécutif européen a déposé une proposition législative fixant les normes qui encadreront les émissions de ces obligations vertes. Cette proposition est en cours de négociation entre le Parlement européen et les États membres. Comme ces négociations devraient prendre un an ou deux, la Commission européenne propose un cadre d’évaluation indépendant pour les obligations qu’elle émettra à partir d’octobre.

Ce cadre a été défini en fonction des principes de l’International capital market association (ICMA) et revu par Vigeo Eiris, une branche de Moody’s ESG Solutions. Concrètement, il identifie 9 grandes catégories de dépenses auxquelles les obligations vertes doivent être consacrées, comme l’isolation des bâtiments ou la mobilité durable.

« Ce cadre pour les obligations vertes fera de l’UE le leader mondial de la finance durable. » (Johannes Hahn, Commissaire européen au Budget et à l’Administration)

Les États européens se sont engagés à consacrer au moins 37% de leur plan de relance à des dépenses permettant de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, mais de nombreux pays sont plus ambitieux.

« Beaucoup de plans nationaux vont bien au-delà et octroient jusqu’à 60% à des mesures en faveur des objectifs climatiques, comme l’Autriche et le Luxembourg« , a précisé Johannes Hahn. » Ces mesures accordent des investissements en faveur des bâtiments sobres en énergie, d’énergies renouvelables et de mobilité durable. »

Le nucléaire exclu

Certains États, la France en tête, pratiquent un lobby intense pour tenter d’introduire les investissements en faveur du nucléaire dans le plan de relance européen. Mais, « le plan de relance et de résilience ne permet pas d’investir les fonds levés sur le marché des capitaux pour effectuer des investissements dans le nucléaire« , a tranché Johannes Hahn.

Le plan de financement 2021 inchangé

Le commissaire Hahn a également précisé que le plan de financement de l’UE resterait inchangé pour le reste de l’année. Ce plan représente environ 80 milliards d’euros d’obligations à long terme pour 2021. À ce jour, 45 milliards d’euros ont déjà été émis dans le cadre de ce plan.

La Commission proposera des obligations par le biais d’enchères qui devraient démarrer le 15 septembre. Ce programme comportera 2 enchères par mois, les premier et troisième mercredis.

Le résumé

  • La Commission européenne a adopté, ce mardi, un cadre indépendant pour les obligations vertes qui seront émises dès octobre prochain.
  • L’UE, qui s’est engagée à émettre pour 250 milliards d’euros d’obligations vertes d’ici fin 2026, ambitionne de devenir le leader mondial de la finance durable grâce à cet instrument.
  • La Commission a confirmé son plan de financement pour le reste de l’année, soit environ 80 milliards d’euros d’obligations à long terme pour 2021.

Par Vincent Georis, publié le 7 septembre 2021 à 14h29

Photo en titre : Le commissaire européen au Budget et à l’Administration, Johannes Hahn, a présenté, ce mardi, le cadre pour les obligations vertes. ©EPA

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