Les organisateurs du débat public en cours sur de futurs réacteurs nucléaires en France s’alarment mercredi des discussions menées au Sénat, qui voudrait décider de relancer l’atome avant d’avoir entendu les citoyens.
Le Sénat, majoritairement favorable à une relance de l’énergie nucléaire, a élargi mardi en première lecture la portée d’un projet de loi de simplification administrative pour la construction de réacteurs nucléaires: le texte, amendé, révise de fait en partie l’actuelle loi de programmation des énergies.
Ce qui « revient à considérer comme sans intérêt » le débat public lancé en octobre sur le projet de nouveaux réacteurs, soulignent Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et Michel Badré, président du débat public en question.
« Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi ne portant que sur les procédures de construction (…) et non sur les choix de politique énergétique, la levée des objectifs de limitation de la production nucléaire à 50% de la production électrique totale est actuellement débattue, par amendements au projet de loi initial« , constatent-ils.
« Une telle mesure anticip(e) de quelques mois un débat relevant du projet de loi de programmation énergétique« , attendu au plus tôt cet été, notent-ils dans un communiqué commun.
Et « elle revient à considérer comme sans intérêt pour définir la stratégie énergétique les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours« , déplorent les deux responsables.
Le gouvernement a présenté au Parlement deux projets de loi d’accélération des procédures administratives: pour les énergies renouvelables et le nucléaire. Mais députés et sénateurs ne doivent se pencher que dans un second temps, au mieux cet été, sur les objectifs de la France par énergie à horizon 2033, dans le cadre d’une loi de programmation énergie et climat (LPEC).
Dans ce contexte, un débat public organisé sous l’égide de la CNDP se tient jusqu’au 27 février sur la construction de six nouveaux réacteurs EPR, dont deux premiers à Penly (Seine-Maritime).
Obligation légale, « ce débat conduit à examiner, sans concession ni préjugé, les conditions et modalités pratiques de relance d’un tel programme: enjeux de sûreté, retour d’expérience du chantier toujours en cours de Flamanville, conditions de financement d’un programme évalué à plus de 50 milliards d’euros, incertitudes climatiques« …, soulignent Mme Jouanno et M. Badré.
« Aucune de ces questions ne semble anodine, pour éclairer les décisions à prendre« , notent-ils.
Les garants du débat auront ensuite deux mois, jusqu’au 27 avril, pour remettre leur rapport.
Par Cédric PHILIBERT, cité par Vincent Coquaz et Florian Gouthière dans Libération
Photo en titre : Chantal Jouanno par Magali Cohen/ABACA
https://www.connaissancedesenergies.org/afp/nucleaire-les-organisateurs-du-debat-public-en-cours-alertent-sur-les-discussions-menees-au-senat-230118
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