Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 Afin d’obtenir la dérogation « espèces protégées » nécessaire à de nombreux projets d’énergie renouvelable, ceux-ci doivent répondre à plusieurs conditions cumulatives listées à l’article L. 411-2 du Code de l’environnement : prouver qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante avec un impact moindre sur les espèces protégées ; prouver que le projet ne nuit pas …
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