UE : TOUT COMPRENDRE À LA TAXONOMIE VERTE, LE DOSSIER QUI POUSSE PARIS À ALLER AU CLASH SUR LE NUCLÉAIRE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Alliances contre nature, menaces de véto… Non, non, on ne parle pas de Koh-Lanta mais de la taxonomie verte, un outil que veut instaurer l’UE pour orienter les investissements vers les activités durables. Et qui n’est pas sans créer des tensions

Établir un système de classification des activités économiques permettant de déterminer si elles peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. C’est toute l’idée de la taxonomie verte, un pilier du plan européen sur la finance durable.

Les activités économiques peuvent y figurer si elles contribuent de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux retenus, sans porter un préjudice significatif aux cinq autres. Une première partie de cette taxonomie entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Bruxelles se servira de cet outil pour orienter les flux financiers vers les activités de cette taxonomie. Ce que pourront faire aussi des États, des entreprises, des fonds. Voilà pourquoi toutes les activités veulent en être. Y compris le nucléaire, si cher à la France.

Jusqu’où ira la France pour défendre le nucléaire ? Une partie de la réponse se trouve dans la taxonomie verte européenne, une classification des activités économiques considérées comme durables et vers lesquelles Bruxelles veut inciter les investisseurs à se diriger. Le deuxième acte délégué de ce futur outil de l’UE devrait être adopté le mercredi 22 décembre.

Dit ainsi, le dossier paraît technique. « Il l’était à l’origine, intéressant essentiellement le monde de la finance puis de l’entreprise », confirme Jean-Yves Wilmotte, responsable de la pratique finance chez Carbon 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone. Mais ces derniers mois, il a pris une tournure éminemment politique et très conflictuelle. Tour d’horizon des principaux enjeux.

Que cherche à faire l’UE avec cette taxonomie verte ?

C’est l’un des piliers du plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable présenté en mars 2018, rappelle Jean-Yves Wilmotte. L’idée ? Établir un système de classification des activités économiques permettant de déterminer si elles peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Un premier enjeu est celui de la transparence. « Les principaux acteurs économiques, financiers comme non financiers, devront déclarer quelle portion de leurs activités ou de leurs actifs financiers est compatible avec cette taxonomie européenne », indique Paul Schreiber, chargé de campagne de Reclaim Finance, ONG qui pousse pour mettre la finance au service du climat.

Mais avec cette taxonomie, l’UE vise plus loin, en cherchant surtout à réorienter les flux de capitaux vers la finance verte, l’une des conditions pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Jean-Yves Wilmotte parle alors de cette classification comme un outil « qui peut être associé à divers dispositifs pour inciter les investissements durables ». Le « green bound standard européen » en est un exemple. Il s’agit d’une norme que souhaite développer Bruxelles pour augmenter les ambitions environnementales du marché « des obligations vertes », les titres de dettes qu’émettent des acteurs privés ou publics pour financer des projets. Les émetteurs d’obligation souhaitant utiliser ce standard devront prouver que les investissements qu’ils prévoient s’inscrivent bien dans la taxonomie verte.

Comment cette taxonomie fonctionne-t-elle ?

Un groupe d’experts techniques (le TEG) a travaillé pendant près deux ans sur cette question, avant de rendre son rapport final en mars 2020. Le règlement proposé s’appuie sur six objectifs environnementaux. « Deux climatiques, à savoir l’adaptation au changement climatique et son atténuation [réduire les émissions de gaz à effet de serre], commence Jean-Yves Wilmotte. Et quatre autres qui touchent à d’autres enjeux environnementaux [transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection des écosystèmes…]* »

Les activités économiques pourront figurer dans la taxonomie si elles contribuent de manière substantielle à l’un de ses six objectifs sans causer de préjudice significatif aux cinq autres et en respectant des garanties sociales minimales. Ces trois conditions sont évaluées à partir de multiples critères techniques. Pratiques utilisées, normes à respecter, seuils d’émissions à ne pas dépasser… « Dans le secteur de l’énergie, seules les activités émettant moins de 100g de CO2 par Kwh pourront figurer dans la taxonomie », illustre Paul Schreiber

Vous avez dit usine à gaz ? « Les entreprises n’auront pas la tâche facile pour montrer qu’elles méritent d’être dans cette taxonomie, concède Jean-Yves Wilmotte. Mais cette complexité permet de pousser l’analyse à l’échelle des activités, et pas seulement de leurs secteurs. » Ainsi, bien que bas carbone, des projets d’énergies renouvelables pourront ne pas figurer dans la taxonomie si elles portent préjudice à l’un des cinq autres objectifs.

Où en est aujourd’hui cette taxonomie verte ?

Votée en juin 2020 par le Parlement européen, elle doit entrer en vigueur en deux temps. D’abord partiellement au 1er janvier 2022, puis totalement début 2023. Ce cadre posé, « il reste à traduire concrètement ce règlement en critères techniques », explique Paul Schreiber.

C’est tout l’objet des actes délégués, l’équivalent des décrets en France. En avril 2021, la Commission européenne en a publié un premier détaillant les critères techniques retenus pour classer les activités qui entreront dans le volet climatique de la taxonomie. Soit celles qui contribuent à l’atténuation ou à l’adaptation**. C’est cette première partie qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, et sur laquelle les entreprises vont devoir commencer à faire le « reporting » de leurs activités.

Plus de 70 activités y figurent, issues des secteurs de l’énergie, des transports, de la sylviculture, de la construction… « Mais pas le gaz naturel ni le nucléaire, pointe Nicolas Nace, chargé de campagne « transition énergétique » à Greenpeace France. Le premier, une énergie fossile, a été écarté parce qu’il dépasse le seuil des 100 g de C02 émis par Kwh. Quant à l’atome, les experts ont conseillé de ne pas l’inclure car ils ne pouvaient démontrer que cette énergie ne porte pas préjudice aux autres objectifs environnementaux de la taxonomie. »

Grosse colère de dix pays d’Europe de l’Est, qui souhaitent voir figurer le gaz naturel au moins comme énergie de transition (l’un des trois niveaux de la taxonomie)**, car permettant de se défaire du charbon. Grosse colère aussi de la France, qui exige l’intégration du nucléaire parmi les énergies durables. « Bruxelles a décidé de traiter ces deux sujets épineux dans un acte délégué séparé, reprend Paul Schreiber. En l’absence d’opposition de la part du Conseil de l’UE et du Parlement européen, le premier acte délégué a été adopté le 9 décembre. Et le deuxième, le plus conflictuel donc, pourrait l’être mercredi prochain. »

Pourquoi la France veut-elle à tout prix que le nucléaire soit dans la taxonomie ?

« L’entrée en vigueur de cette taxonomie verte ne signifie pas qu’investir dans les activités qui n’en font pas partie deviendra interdit, insiste Jean-Yves Wilmotte. Cette taxonomie est très sélective. À peine 2 % de l’économie européenne est alignée avec ses critères. Cela n’aurait pas de sens. » La crainte est bien plus celle d’une montée en puissance de cet outil et des utilisations qui en seront faites. « L’UE pourrait décider de flécher une part de plus en plus importante de ses fonds vers des activités de la taxonomie », imagine Paul Schreiber. Surtout, « d’autres acteurs économiques pourraient s’en servir pour élaborer leurs politiques d’investissements, ajoute le responsable de Carbone 4. Des pays, des fonds d’investissement, des entreprises. »

Voilà pourquoi les 27 États de l’UE tiennent chacun à pousser leurs pions ****. Et l’Élysée le fait sans détour sur le nucléaire. « Ces derniers mois, Emmanuel Macron a menacé de bloquer ce dossier s’il n’en faisait pas partie. Il ne s’est pas caché non plus de sa stratégie de faire alliance avec les pays qui défendent le gaz naturel pour pousser leurs revendications respectives », déplore Nicolas Nace. Cette stratégie met Olaf Scholz, le nouveau chancelier allemand, dans une position délicate. « L’Allemagne est contre l’inclusion du nucléaire et a longtemps été ambiguë sur le gaz, reprend le chargé de campagne de Greenpeace.  La présence des Verts dans la nouvelle coalition au pouvoir devrait pousser Berlin à s’opposer plus fermement à cette inclusion du gaz naturel. »

Une issue encore lointaine ?

Macron et Scholz ont pu aborder le sujet lors de leur première entrevue, le 10 décembre. « Il n’y a toujours pas d’accord, mais le nouveau chancelier a clairement dit qu’il n’entrerait pas en conflit ouvert avec la France sur cette taxonomie », raconte Paul Schreiber. De là à dire qu’une issue est proche ? « L’Autriche a assuré qu’elle saisirait la justice si le nucléaire figurait dans la taxonomie, poursuit-il. Et des procédures similaires pourraient être lancées sur le gaz s’il est inclus lui aussi, ce qui serait clairement contraire à l’avis du groupe d’experts. »

Bref, on n’a pas fini de parler de taxonomie verte. D’autant qu’il restera à sortir les actes délégués qui permettront d’identifier toutes les autres activités qui contribuent à chacun des quatre autres objectifs.

NOTES

* Dans le détail, les quatre objectifs sont « utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines », « la transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets », « prévention et réduction de la pollution », « protection des écosystèmes sains ».

** Les activités classées dans la taxonomie le sont en trois niveaux. Les activités déjà durables, celles qui ne sont pas durables en soi mais permettent à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à l’un des six autres objectifs de la taxonomie (la production de batterie électrique, par exemple), et celles de transition, pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement bas carbone, mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur.

*** Tout en ne causant pas de préjudice significatif aux quatre autres objectifs.

**** Les sujets de tension ne se limitent pas au nucléaire et au gaz. « Les pays nordiques ont aussi fait pression pour assouplir les règles sur la gestion durable des forêts, afin de faire entrer plus facilement dans la taxonomie des projets de production d’énergie à partir de cette biomasse », donne comme autre exemple Paul Schreiber.

Par Fabrice Pouliquen, publié le 20/12/21 à 11h10, mis à jour le 20/12/21 à 11h10

Photo en titre : La centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain. La France veut absolument que le nucléaire figure dans la taxonomie verte européenne. — Mourad ALLILI/SIPA

https://www.20minutes.fr/planete/3194683-20211220-ue-tout-comprendre-taxonomie-verte-dossier-pousse-paris-aller-clash-nucleaire