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Jan 04

L’AVENIR INCERTAIN DE L’ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN

iranLa commission conjointe chargée de superviser son application se réunit le 10 janvier à Vienne. Sous la pression du Congrès, Donald Trump pourrait durcir le ton avec l’Iran.

Où en est l’application de l’accord sur le programme nucléaire iranien ?

Depuis son entrée en vigueur le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) basée à Vienne, vérifie et contrôle la mise en œuvre par l’Iran des engagements pris dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC) conclu, le 14 juillet 2015, avec les puissances du groupe 5+1 (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne).

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Yukiya Amano, directeur général de l’AIEA, en rend compte au Conseil des gouverneurs de l’agence et au Conseil de sécurité de l’ONU dans ses rapports trimestriels, le dernier, en date du 10 novembre 2016.

Au cours d’une visite à Téhéran, en décembre 2016, Yukiya Amano s’est déclaré « satisfait de l’application de l’accord ». De son côté, le président iranien Hassan Rohani a affirmé le 1er janvier que Téhéran remplirait la dernière partie de ses engagements concernant l’installation de Fordou, d’ici à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord.

Quel est l’objectif de la réunion du 10 janvier ?

Le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif a réclamé la réunion de la commission conjointe chargée de superviser l’application de l’accord, en raison du renouvellement pour dix ans par le Congrès américain de l’Iran Sanctions Act (ISA), qualifié par lui de « violation ».

En réalité, le renouvellement de cette législation promulguée le 14 décembre, sans être signée par Barack Obama, n’a pas affecté la levée des sanctions anti-iraniennes liées au nucléaire prévues par l’accord et qui restent suspendues par l’administration Obama. En revanche, d’autres sanctions, liées au terrorisme, aux droits de l’Homme et au programme balistique iranien, restent en place.

Selon Téhéran, le maintien de ce régime de sanctions, même si elles sont suspendues, pénalise ses relations économiques avec le reste du monde, les banques hésitant à travailler avec l’Iran. Fin décembre, le président Rohani a agité la menace d’entamer « la conception et la production de moteurs à propulsion nucléaire pour le transport maritime ».

Que fera Donald Trump ?

Le président-élu a fustigé « le pire accord » jamais conclu par les États-Unis mais il semble hésiter à le dénoncer, ce qui provoquerait une crise, non seulement avec l’Iran mais aussi avec les Européens, la Russie et la Chine, favorables à son maintien.

Son équipe apparaît divisée sur la question, avec un secrétaire à la Défense, James Mattis, plutôt favorable à l’accord, et un conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, très hostile. Sous la pression d’un Congrès viscéralement hostile à l’Iran, Donald Trump risque de le fragiliser en s’abstenant de mettre son veto ou d’utiliser son pouvoir de suspension à l’égard de nouvelles sanctions votées par les parlementaires. Sous prétexte de contrer les activités déstabilisatrices de l’Iran au Moyen-Orient, une escalade entre Washington et Téhéran mettrait l’accord en péril.

Article de François d’Alançon

http://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Lavenir-incertain-de-laccord-sur-le-nucleaire-iranien-2017-01-04-1200814592