Le parcours législatif du projet de loi de relance de la filière nucléaire devrait prendre fin jeudi 4 mai avec l’examen des dernières dispositions en discussion en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté en Conseil des ministres le 2 novembre, avait été adopté par le Sénat le 24 janvier, puis par l’Assemblée nationale le 21 mars.
L’objectif de ce texte est d’accélérer les procédures de construction des six, voire quatorze, nouveaux réacteurs nucléaires (EPR2) qu’Emmanuel Macron avait annoncés lors de son discours de Belfort, en février 2022, sans grand égard pour le débat public qui se tenait en parallèle et dont les conclusions ont été présentées par la Commission nationale du débat public (CNDP) fin avril. D’autant que les parlementaires ne se sont pas limités à simplifier les procédures mais ont adopté des dispositions structurantes, comme la suppression de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2035.
La discussion parlementaire a été également marquée par la tentative du Gouvernement d’imposer une réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire en fusionnant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Agence de sûreté nucléaire (ASN). Très contesté, ce projet issu du conseil de politique nucléaire réuni par le président de la République, le 3 février dernier, a été repoussé par l’Assemblée nationale, qui a réaffirmé la nécessité d’une organisation duale de la sûreté nucléaire. Malgré cette mise en minorité, l’exécutif n’a pas abdiqué. Selon Les Échos, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a toutefois renoncé à réintroduire la réforme à l’occasion de la commission mixte paritaire. Mais elle entend, en revanche, voir retirer du texte les dispositions affirmant la séparation des missions de contrôle et d’expertise de la sûreté nucléaire.
Par Laurent Radisson, journaliste, Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement, publié le 02 mai 2023 à 15h57
Photo en titre : © Bernard 63
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